L'UE veut éviter des chambres de compensation "too big to fail"

le
1
    LONDRES, 28 novembre (Reuters) - La Commission européenne a 
présenté lundi ses propositions pour faire face à la faillite 
éventuelle d'une chambre de compensation, cherchant ainsi à 
éviter que les difficultés de ces intermédiaires clés ne 
compromettent le bon fonctionnement du système financier et ne 
nécessitent un soutien financier public. 
    Les chambres de compensation ou contreparties centrales 
interviennent comme intermédiaires entre vendeurs et acheteurs 
sur les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés 
pour assurer la bonne exécution des transactions même en cas de 
défaut de l'une des parties. 
    L'évolution de la réglementation financière, notamment sur 
les produits dérivés, depuis la crise de 2007-2009 se traduira 
dans les années qui viennent par une forte augmentation des 
volumes passant par leur intermédiaire, ce qui est censé 
favoriser une meilleure transparence et renforcer la sécurité du 
marché. 
    En conséquence, une défaillance d'une chambre de 
compensation représenterait un nouveau risque pour le système 
dans son ensemble, d'où la volonté de la Commission européenne 
d'établir des règles détaillées. 
    La CE propose ainsi de doter les autorités de régulation 
financière de pouvoirs leur permettant d'intervenir suffisamment 
tôt pour éviter à la fois une contagion au système financier et 
un coût à la charge du contribuable. 
    "Cette proposition, qui renforcera encore le système 
financier européen, vise à protéger les contribuables en nous 
permettant de gérer la situation d'une contrepartie centrale en 
butte à des difficultés", a déclaré le vice-président de la 
Commission chargé des services financiers, Valdis Dombrovskis, 
dans un communiqué. 
    Les nouvelles règles, avant d'entrer en application, devront 
obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du Parlement 
européen et pourraient donc être amendées. 
    Si le projet présenté lundi est mis en oeuvre, les chambres 
de compensation concernées comme Eurex Clearing  DB1Gn.DE  et 
LCH  LSE.L  devront élaborer des "plans de redressement" 
détaillant les mesures prévues en cas de difficulté financière.  
    De leur côté, leurs autorités de tutelle devront élaborer 
des "plans de résolution" prévoyant à la fois les modalités 
d'une restructuration éventuelle et les moyens d'assurer la 
continuité de leurs fonctions essentielles au bon fonctionnement 
du marché.  
    La CE a recensé 17 contreparties centrales en Europe, qui 
assurent la compensation d'une part importante des transactions 
sur les produits dérivés, un marché estimé à 500.000 milliards 
d'euros. 
 
 (Huw Jones; Marc Angrand pour le service français, édité par 
Benoît Van Overstraeten) 
 

Valeurs associées
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M8857890 il y a 6 mois

    500;000 miliards de derivés ! sont barjos