L'UE veut assouplir le fonctionnement des marchés de capitaux

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BRUXELLES, 30 septembre (Reuters) - La Commission européenne a présenté mercredi un plan d'action pour les marchés de capitaux qui devrait conduire à un assouplissement des règles en matière de fonds propres imposées aux banques et aux compagnies d'assurance, pour faciliter le financement des entreprises et soutenir la croissance. Le commissaire européen pour la stabilité financière, Jonathan Hill, a présenté lui-même ces mesures, dans la perspective de la création de l'union des marchés de capitaux (UMC) prévue pour 2019. Les banques de l'Union européenne assurent aujourd'hui jusqu'à 80% des financements des entreprises de l'Union et Bruxelles espère que les réformes annoncées vont permettre de faire porter une partie de ces financements par les marchés. "Je veux supprimer les obstacles à la libre circulation des capitaux dans les 28 États membres", a dit Jonathan Hill. Parmi les mesures dont l'entrée en vigueur est prévue à court terme figurent de nouvelles règles en matière de titrisation et une modification des règles de solvabilité des assureurs les encourageant à investir dans des projets d'infrastructures en réduisant le montant des capitaux à détenir pour couvrir ces investissements. Ces mesures marquent le premier assouplissement du cadre imposé par l'UE au secteur financier, que les responsables politiques et réglementaires ont considérablement renforcé depuis la crise financière. La relance du marché de la titrisation est une priorité affichée des autorités européennes, la Commission expliquant que le ramener à son niveau d'avant la crise permettrait de mobiliser 100 à 150 milliards d'euros de financements supplémentaires pour l'économie. La titrisation, qui consiste à regrouper des prêts sous forme d'un instrument financier dont les investisseurs peuvent acquérir des parts, a contribué au déclenchement de la crise financière aux Etats-Unis en 2007. Mercredi, Jonathan Hill a assuré que les nouvelles règles élaborées par ses services en la matière privilégiaient les prêts de hautes qualité pour créer des produits "simples, transparents et standardisés". Son plan d'action devrait aussi faciliter les introductions en Bourse en simplifiant et en harmonisant les règles en vigueur en matière de prospectus et l'accès aux marchés de capitaux. L'exécutif européen promet également d'étudier les moyens d'améliorer la liquidité du marché des obligations d'entreprises de l'Union. Ses objectifs à moyen terme portent également sur des sujets potentiellement sensibles, comme l'harmonisation de la fiscalité et des lois sur les faillites au sein de l'UE, des domaines qui relèvent pour l'instant de l'autorité des Etats membres. * Le détail du plan d'action: http://bit.ly/1iLerWd (Huw Jones, Marc Angrand pour le service français)

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