L'UE veut abolir les frontières pour les abonnements aux contenus numériques

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L'UE veut abolir les frontières pour les abonnements aux contenus numériques
L'UE veut abolir les frontières pour les abonnements aux contenus numériques

L'UE veut permettre dès 2017 aux abonnés d'un fournisseur de contenu sur internet, tel Netflix, d'y accéder lorsqu'ils voyagent dans l'Union, une proposition susceptible de bousculer le système du droit d'auteur cher au cinéma français.Ce règlement sur la "portabilité" des contenus numériques présenté mercredi permettrait aux Européens abonnés à un contenu numérique (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) d'en bénéficier où qu'il se trouvent dans l'UE."Je compte sur les colégislateurs pour que la portabilité devienne une réalité en 2017 afin qu'ils puissent bénéficier de leur contenu favori s'ils voyagent dans l'UE", a déclaré le commissaire européen pour l'Economie numérique, Günther Oettinger. Cette proposition de règlement doit en effet encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l'Union Européenne, qui réunit les 28 Etats membres.Contrairement à une directive, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans mesure de transcription nationale.Dans sa proposition, la Commission européenne indique qu'elle s'adresse aux abonnés "présents temporairement" dans un autre Etat européen que son pays de résidence, comme "lors de voyages d'affaires" ou en "vacances", sans en préciser la durée.Il sera du ressort des fournisseurs de contenus de définir leurs conditions d'offres de portabilité, a expliqué la Commission.Concernant l'épineuse question de la "modernisation" du droit d'auteur, le commissaire Andrus Ansip, chargé du Marché unique numérique, a promis d'y revenir l'an prochain. "Pour les producteurs de films, il peut être important de respecter le droit de territorialité", a reconnu M. Ansip, promettant la protection des auteurs et des réalisateurs.- Vigilance des professionnels -En France, notamment, la filière cinéma s'est ...

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