L'UE trouve un accord sur l'encadrement des bonus des banquiers

le
6
L'UE TROUVE UN ACCORD SUR L'ENCADREMENT DES BONUS DES BANQUIERS
L'UE TROUVE UN ACCORD SUR L'ENCADREMENT DES BONUS DES BANQUIERS

par John O'Donnell et Claire Davenport

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants des banques européennes pourraient voir leurs primes strictement encadrées dès l'année prochaine après l'accord conclu jeudi à Bruxelles entre responsables européens, soucieux de répondre au vif mécontentement du public à l'égard du secteur financier.

L'accord provisoire, annoncé dans la nuit par des responsables politiques et par des négociateurs, prévoit que les primes versées aux banquiers ne puissent dépasser le montant de leur salaire.

Ce seuil pourra être relevé, dans la limite du double, si une majorité d'actionnaires s'y dit favorable.

L'accord doit s'appliquer à toute banque présente en Europe, quelle que soit sa nationalité, ainsi qu'à toute filiale d'une banque européenne à l'étranger.

"Il n'y aura pas d'exception", a dit Othmar Karas, élu autrichien au Parlement européen qui a participé aux négociations. "Cela vaut pour toutes les banques, dans et en dehors de l'Union européenne et pour toutes les banques étrangères dans l'Union européenne.".

"Pour la première fois de l'histoire de la régulation des marchés financiers de l'Union européenne, nous allons limiter les bonus des banquiers", a-t-il ajouté.

La limitation des primes versées aux banquiers sera introduite dans la législation européenne en même temps qu'une série d'autres mesures destinées à durcir les normes prudentielles afin d'éviter une nouvelle crise financière.

Ces normes, dites de Bâle III, obligent les banques à constituer pratiquement trois fois plus de fonds propres et à constituer en outre des matelas de fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques d'impayés.

Cet accord représente un échec pour le gouvernement britannique qui s'est longtemps prononcé contre l'instauration d'un tel plafonnement pour ne pas froisser la City, qui fait travailler près de 700.000 personnes.

"Le Royaume-Uni l'a mauvaise", a dit un parlementaire, en privé.

Après avoir atteint un pic en 2008 à 11,5 milliards de livres (13,27 milliards d'euros), le montant total des primes distribuées à Londres a fondu de plus de moitié à 4,4 milliards, selon des chiffres du Centre for Economics and Business Research. Il devrait avoisiner en 2013 1,5 milliard de livres et encore diminuer dans les années à venir.

HEDGE FUNDS ET PRIVATE EQUITY PAS CONCERNÉS

Il est également prévu d'encadrer les gratifications versées autrement qu'en numéraire et étalées sur le long terme afin d'éviter que le système soit contourné.

Pour l'Irlande, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, l'accord annoncé jeudi est une "avancée majeure". Il faudra encore qu'une majorité d'Etats se prononcent en faveur de ce texte pour que l'accord soit finalisé, ce qui implique aussi que Londres ne pourra pas le bloquer seule.

Il n'est par ailleurs pas exclu que certains éléments du texte soient amendés en raison des réserves émises par les représentants d'un certain nombre d'Etats, selon un parlementaire européen.

Le ministre irlandais des Finances Michael Noonan a déclaré qu'il demanderait à ses homologues d'apporter leur soutien à cet accord lors d'une réunion prévue le 5 mars à Bruxelles.

L'encadrement des primes des banquiers est sans doute l'élément le plus visible de la refonte de la législation européenne sur les banques et le plus emblématique.

Il pourrait toutefois n'avoir qu'un impact limité sur la fiche de paie des intervenants financiers, à Londres notamment, où les salaires annuels approchent parfois 5 millions de livres.

"Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l'échelle mondiale", a déclaré à Reuters Alex Beidas, spécialisé dans ces questions au sein du cabinet juridique Linklaters.

Ce n'est pas la première fois que l'Union européenne cherche à encadrer ainsi le système des primes. Dans la foulée de la crise financière, les banques ont été contraintes d'étaler sur cinq ans le versement des primes, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

Prévue pour les banques, la législation ne s'appliquera ni aux fonds spéculatifs ni aux firmes de capital-investissement, qui pourraient toutefois faire l'objet d'une autre série de mesures dans le courant de l'année.

Cet encadrement des primes proprement européen ne sera sans doute pas imité aux Etats-Unis. "Certains aux USA penseront que ce serait une bonne idée de faire pareil", dit Nicolas Veron, du Peterson Institute for International Economics, à Washington. "Mais la plupart diront ici que légiférer sur les salaires sera contourné par les banques et en définitive portera préjudice à l'économie."

Nicolas Delame pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • balou32 le jeudi 28 fév 2013 à 14:02

    excellente mesure on va enfin revenir au raisonnable

  • M3748275 le jeudi 28 fév 2013 à 13:53

    restrictions des libertees, denie de democratie, justice non appliquee... cette europe creuse sa tombe !

  • axel1239 le jeudi 28 fév 2013 à 13:34

    1000 façons de détourner ça=> donc mesure inutile encore une fois.

  • azqsdwxc le jeudi 28 fév 2013 à 11:06

    Rien n'est fait contre le Shadow Banking, les hedges funds et le private equity ne sont pas concernés. Ils se moquent du monde. Et ils s'étonnent après que le peuple ne veut plus de cette Europe ???

  • perdant4 le jeudi 28 fév 2013 à 10:48

    le texte n'etant pas encore definitif, je ne doute pas une seconde que les amendements vont le rendre nul et non avenu, le moment venu...encore du boulot pour les lobbing financiers!!!

  • M8869453 le jeudi 28 fév 2013 à 10:41

    Et toute l'intelligence de ces gens ira encore à savoir comment contourner cette règle...