L'UE s'attaque à l'oligopole des agences de notations

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par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - L'Union européenne lancera la semaine prochaine sa troisième offensive contre les agences de notation depuis les débuts de la crise financière, et cette fois-ci les trois grandes risquent de sentir le vent du boulet.

La bévue de Standard & Poor's avec la France jeudi n'arrange pas leurs affaires face à des autorités qui voient en elles un oligopole qui n'a pas peu contribué à alimenter et exacerber l'instabilité des marchés dans le monde puis dans la zone euro.

"Cela renforce ma conviction que l'Europe doit avoir une réglementation solide, stricte et rigoureuse pour les agences de notation de crédit", a dit le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, qui a rédigé le projet de loi qui doit être présenté mardi.

L'un des éléments importants du texte aura trait à la responsabilité civile dans le cas d'une négligence grossière ou de manquement grave, a dit Michel Barnier, en réponse à l'erreur de S&P.

L'Union européenne a déjà adopté deux dispositions, une obligeant les agences à solliciter une autorisation et la deuxième les forçant à rendre des comptes directement à un nouveau régulateur européen.

Mais l'UE veut aller plus loin et contester la domination exercée par Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings, agences perçues par beaucoup d'Européens comme étant dotées d'un tropisme américain un peu trop prononcé.

Le texte sera rigoureux sur le chapitre des notations de dette souveraine, un sujet particulièrement sensible pour une zone euro qui a les plus grandes peines à récupérer la confiance des investisseurs à la suite des renflouements concédés à trois des pays membres.

Une version du projet de loi qui avait fait l'objet de fuites le mois dernier avait mis en émoi non seulement les agences mais également leurs clients.

Il était question d'introduire une nouvelle concurrence en obligeant les clients à changer d'agence régulièrement.

"On craint que cette rotation obligatoire des agences produise l'inverse de l'effet recherché", dit Richard Hopkins, l'un des administrateurs de l'Association pour les marchés financiers en Europe, qui représente les grandes banques de la région.

La rotation ne ferait qu'accroître l'instabilité des ratings et diminuer leur qualité en raison d'un nombre limité d'acteurs internationaux et de barrières à l'entrée de plus en plus nombreuses et imposantes, a-t-il ajouté.

Selon une source proche du dossier, le principe de la rotation sera "un peu allégé" par exemple en rallongeant la période entre deux rotations.

Une autre disposition centrale du projet de loi est de permettre aux pays de l'UE d'interdire ponctuellement la notation de leur dette souveraine, ce "dans des circonstances particulièrement exceptionnelles".

Bruxelles avait particulièrement mal digéré l'an dernier qu'une agence déclasse la dette de la Grèce alors même qu'était monté le premier programme de renflouement.

Certains pays de l'UE tels que la Grande-Bretagne, dont on pense qu'elle fera obstacle au projet de loi, se demandent en quoi la crédibilité de la zone euro en sortirait grandie et en quoi cela empêcherait des agences de notation hors l'UE d'émettre une opinion.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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