L'UE préconise une harmonisation de la fiscalité des livres

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    BRUXELLES, 7 avril (Reuters) - La Commission européenne (CE) 
a recommandé jeudi de réduire la taxation des livres numériques 
afin de l'aligner sur celle des livres imprimés, répondant à une 
demande d'harmonisation formulée de longue date par des pays 
comme la France et l'Allemagne. 
    Les règles européennes en la matière permettent pour le 
moment d'appliquer un taux de TVA réduit aux seuls livres 
imprimés. 
    Dans un document consacré à la fiscalité, la CE indique 
qu'elle va soumettre cette année un projet de loi visant à 
"s'assurer que les livres électroniques peuvent bénéficier des 
mêmes taux réduits que les publications papier". 
    Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large 
visant à rétrocéder aux Etats membres de l'Union européenne une 
marge de manoeuvre plus grande en matière de fixation des taux 
de TVA.   
    La France souhaite depuis longtemps déjà appliquer aux 
livres électroniques le même taux de TVA réduit (5,5%) que celui 
qui touche les ouvrages imprimés. La Cour de justice de l'Union 
européenne, saisie par la Commission, s'était prononcée contre 
une telle mesure en mars 2015, obligeant Paris à faire marche 
arrière.   
     
 
 (Francesco Guarascio; Tangi Salaün pour le service français, 
édité par Marc Angrand) 
 
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