L'UE pourrait retarder d'un an la directive MiFID II

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LONDRES, 10 novembre (Reuters) - L'entrée en vigueur de la réforme des règles européennes en matière de marchés financiers pourrait être retardée d'un an et repoussée à janvier 2018, afin que le secteur des services financiers ait le temps de s'y préparer, a laissé entendre mardi un haut responsable de la Commission. Les principes de base de la directive dite "MiFID II", censés améliorer le fonctionnement des marchés financiers, ont été fixés pendant la crise financière de 2007-2009. Ils prévoient par exemple la migration les transactions sur les produits dérivés vers des plates-formes électroniques afin de les rendre plus transparentes et le plafonnement des positions autorisées sur certains marchés de matières premières. Les Etats-Unis ont déjà mis en oeuvre des changements importants dans le cadre de la loi "Dodd-Frank" et du "Consumer Protection Act"; un report de l'adoption de nouvelles règles en Europe pourrait donc faire craindre des distorsions de concurrence sur certains marchés transnationaux. La nouvelle directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), à laquelle devront se conformer banques, courtiers et sociétés de gestion d'actifs, doit aussi poser les bases de l'Union des marchés de capitaux (UMC), censée augmenter la part des marchés financiers dans le financement de l'économie, pour réduire le poids du crédit bancaire. Mais Martin Merlin, directeur des Marchés financiers à la Commission européenne, a déclaré que les premiers avis techniques sur la réforme suggéraient le besoin d'un report "si nous voulons une mise en oeuvre harmonieuse et efficace". "L'approche la meilleure et la plus sûre d'un point de vue juridique serait peut-être de reporter l'ensemble du projet d'un an", a-t-il précisé devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. DES DÉPUTÉS EUROPÉENS CONTRE UN REPORT De son côté, Steven Maijoor, le président de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, a déclaré à la commission que la complexité du dossier pourrait nécessiter un report afin que les autorités de tutelle, les banques et les courtiers puissent adapter à temps leurs systèmes informatiques aux nouvelles règles. Celles-ci nécessiteront entre autres une meilleure information des autorités sur les transactions réalisées. L'ESMA a transmis en septembre à la Commission 900 pages détaillant les nouvelles règles, qu'elle présente comme la réforme des marchés financiers la plus ambitieuse entreprise dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID I en 2007. Des pans entiers de cette réforme pourraient être retardés car le respect du calendrier prévu est pour l'instant "infaisable" dans certains domaines, a dit Steven Maijoor. La possibilité d'un report de la réforme faisait l'objet de rumeurs depuis plusieurs semaines mais le fait que la Commission et l'ESMA l'évoquent clairement a irrité certains membres de la commission parlementaire, qui soupçonnent l'exécutif européen et l'ESMA de mauvaise volonté. "Je suis plus que surpris qu'à ce stade, nous ayons ce genre de discussion avec la Commission et l'ESMA", a dit Markus Ferber, un élu du Parti populaire européen (centre droit). Pour le député écologiste Philippe Lamberts le secteur financier devrait être satisfait d'un report. "Je ne fais pas partie du secteur financier, je suis un législateur et ça ne m'amuse pas du tout", a-t-il dit. (Huw Jones, Marc Angrand pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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  • charleco le mardi 10 nov 2015 à 18:09

    ils espèrent être encore en place en 2018!