L'UE pourrait ouvrir une enquête sur McDonald's-sources

le , mis à jour à 20:05
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 (Actualisé avec les déclarations de McDonald's) 
    par Foo Yun Chee 
    BRUXELLES, 2 décembre (Reuters) - La Commission européenne 
va probablement ouvrir une enquête formelle sur un accord fiscal 
conclu entre McDonald's  MCD.N  et le Luxembourg, selon deux 
sources au fait du dossier, ce qui serait une nouvelle étape de 
l'offensive de l'Union européenne (UE) contre les tentatives de 
contournement du fisc. 
    La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe 
Vestager, pourrait annoncer l'enquête dès jeudi, ont ajouté les 
sources. La procédure viendrait ainsi s'ajouter à d'autres 
dossiers relatifs aux accords fiscaux entre le Luxembourg et 
Fiat  FCHA.MI  d'une part, Amazon  AMZN.O  d'autre part. 
    Des syndicats et l'organisation caritative War on Want 
accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir 
échappé à une ardoise fiscale de l'ordre du milliard d'euros 
entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son 
chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui 
justifie selon eux une enquête de Bruxelles.  ID:nL5N0VZ3TR  
    Le numéro un mondial de la restauration rapide a déclaré 
n'avoir été informé d'aucune enquête de l'UE et ajouté qu'il se 
pliait aux différentes dispositions européennes en matière de 
fiscalité. 
    "De 2010 à 2014, les sociétés McDonald's ont versé plus de 
2,1 milliards de dollars rien que pour l'impôt sur les sociétés 
dans l'Union européenne, avec un taux d'imposition de près de 
27%", a-t-il dit. "En outre, nous sommes imposés également pour 
l'immobilier et les prestations sociales, entre autres. Nos 
franchisés indépendants, qui détiennent et gèrent 75% environ de 
nos restaurants en Europe, payent aussi l'IS et bien d'autres 
taxes". 
    La CE a ordonné en octobre au gouvernement néerlandais de 
récupérer une trentaine de millions d'euros d'arriérés d'impôt 
auprès de Starbucks  SBUX.O  et au Luxembourg de faire de même 
avec Fiat Chrysler Automobiles  FCHA.MI   FCAU.N . 
 ID:nL8N12L2AY  
    L'UE a également en ligne de mire Apple  AAPL.O  et Amazon 
 AMZN.O , accusés eux aussi de bénéficier d'accords fiscaux très 
avantageux, en Irlande pour le premier et au Luxembourg pour le 
second. 
    La CE et le ministère des Finances luxembourgeois se sont 
refusés à tout commentaire sur le dossier McDonald's.  
     
 
 (Patrick Vignal et Wilfrid Exbrayat pour le service français, 
édité par Marc Angrand) 
 

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