L'UE pourrait ouvrir une enquête fiscale sur McDonald's

le , mis à jour à 16:42
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VERS UNE ENQUÊTE DE L'UE SUR LES PRATIQUES FISCALES DE MCDONALD'S
VERS UNE ENQUÊTE DE L'UE SUR LES PRATIQUES FISCALES DE MCDONALD'S

BRUXELLES (Reuters) - L'autorité de la concurrence de l'Union européenne s'apprêterait à ouvrir une enquête sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg, a-t-on appris mercredi de deux sources au fait du dossier.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pourrait annoncer dès jeudi, lors d'une conférence de presse, l'ouverture de cette enquête, qui viserait à déterminer si l'accord en question comporte une aide d'Etat illégale, ont ajouté les sources.

La Commission européenne et le ministère luxembourgeois des Finances n'ont pas souhaité faire de commentaire. McDonald's n'a pu être joint dans l'immédiat.

Les syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles.

La Commission européenne a jugé illégaux en octobre des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg. Elle a ordonné au fisc de chacun de ces deux pays de réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts aux deux multinationales.

L'UE a aussi en ligne de mire Apple et Amazon, accusés eux aussi de bénéficier d'accords fiscaux très avantageux, en Irlande pour le premier et au Luxembourg pour le second.

(Foo Yun Chee; Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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