L'UE pourrait enquêter sur les actifs d'impôt différé de 4 pays

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7 avril (Reuters) - La Commission européenne envisage d'ouvrir une enquête pour déterminer si l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal ont accordé des avantages indus à leurs banques sous forme d'"actifs d'impôt différé", rapporte le Financial Times mardi. La CE étudie actuellement les informations qu'elle a réclamées à ces quatre pays avant de décider si une enquête formelle est nécessaire, explique le quotidien financier en qui cite des sources proches du dossier, ajoutant qu'un dialogue est engagé entre les Etats concernés et les autorités communautaires. Au total, les quatre pays visés regroupent plus de 40 milliards d'euros d'actifs d'impôt différé, des pertes bancaires qui peuvent être déduites des bénéfices ultérieurs, selon les données de la Banque centrale européenne (BCE) publiées l'an dernier et citées par le FT. L'article ajoute que l'Autorité bancaire européenne (ABE) a engagé une enquête pour déterminer si les actifs d'impôt différé représentaient un avantage déloyal. L'an dernier, l'ABE a demandé à la Grèce de modifier une loi qui permettait aux banques de renforcer leur bilan en convertissant leurs actifs d'impôt différé en crédit d'impôt. Aucun représentant de la CE ou des quatre pays concernés n'a pu être joint lundi soir après la publication de l'article. (Ankush Sharma à Bangalore, Marc Angrand pour le service français)

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