L'UE ne veut pas d'une compensation "too big to fail"

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 (Actualisé avec des précisions, réactions) 
    par Huw Jones 
    LONDRES, 28 novembre (Reuters) - La Commission européenne a 
présenté lundi ses propositions pour faire face à la faillite 
éventuelle d'une chambre de compensation, de façon à ce qu'un 
tel événément ne nécessite pas de mobiliser les deniers publics 
et ne provoque pas le chaos dans le système financier. 
    Les chambres de compensation ou contreparties centrales 
interviennent comme intermédiaires entre vendeurs et acheteurs 
sur les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés 
pour assurer la bonne exécution des transactions même en cas de 
défaut de l'une des parties. 
    L'évolution de la réglementation financière, notamment sur 
les produits dérivés, depuis la crise de 2007-2009 se traduira 
dans les années qui viennent par une forte augmentation des 
volumes passant par leur intermédiaire, ce qui est censé 
favoriser une meilleure transparence et renforcer la sécurité du 
marché. 
    "Cette proposition, qui renforcera encore le système 
financier européen, vise à protéger les contribuables en nous 
permettant de gérer la situation d'une contrepartie centrale en 
butte à des difficultés", a déclaré Valdis Dombrovskis, 
vice-président de la Commission chargé de la stabilité 
financière, des services financiers et de l'union des marchés de 
capitaux. 
    Les nouvelles règles, avant d'entrer en application, devront 
obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du Parlement 
européen et pourraient donc être amendées. 
    Le projet de loi s'inscrit en droite ligne dans les 
principes internationaux arrêtés à la suite de la crise 
financière de 2007-2009 et dont beaucoup sont déjà appliqués. 
    Le texte communautaire veut faire oeuvre de cohérence au 
sein des Vingt-Huit et stipule que tous les régulateurs devront 
disposer d'une "autorité de résolution" disposant des 
prérogatives lui permettant d'agir rapidement afin que la 
faillite d'une chambre de compensation ne compromette pas la 
stabilité des marchés financiers.  
    Les gérants d'actifs ont fait pression sur l'UE pour que 
leurs avoirs ne se volatilisent pas en cas de faillite d'une 
contrepartie centrale, arguant que ces avoirs sont la propriété 
de leurs investisseurs. 
    La CE élude la question en ne précisant pas quelles 
prérogatives doivent être employées et dans quelles 
circonstances, en laissant l'appréciation aux régulateurs. 
    Rafael Plata, secrétaire général de l'Association européenne 
des chambres de compensation (EACH), un organisme professionnel, 
apprécie que le choix des moyens utilisés pour traiter une 
faillite soit libre. 
    "Cela permettra aux contreparties centrales et aux autorités 
de résolution de résoudre rapidement un tel événément 
exceptionnel", dit-il. 
    Si le projet présenté lundi est mis en oeuvre, les chambres 
de compensation concernées telles qu'Eurex Clearing  DB1Gn.DE  
et LCH  LSE.L  devront élaborer des "plans de redressement" 
détaillant les mesures prévues en cas de difficulté financière.  
    Les autorités de tutelle devront elles élaborer des "plans 
de résolution" prévoyant à la fois les modalités d'une 
restructuration éventuelle et les moyens d'assurer la continuité 
de leurs fonctions essentielles au bon fonctionnement du marché. 
    La Commission a recensé 17 contreparties centrales en 
Europe, qui assurent la compensation d'une partie importante des 
transactions sur les produits dérivés, un marché estimé à 
500.000 milliards d'euros. 
     
 
 (Marc Angrand et Wilfrid Exbrayat pour le service français, 
édité par Véronique Tison) 
 

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