L'UE met en garde contre l'interdiction d'Uber ou d'Airbnb

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    par Julia Fioretti et Eric Auchard 
    BRUXELLES/LONDRES, 31 mai (Reuters) - Les services liés à 
l'"économie de partage" comme le site de location saisonnière 
Airbnb ou de voiturage Uber ne doivent pas être interdits dans 
l'Union européenne sauf en dernier recours, rappelle la 
Commission européenne dans ses dernières instructions dont 
Reuters a pu prendre connaissance. 
    S'il doit y avoir restriction de ces nouveaux services sur 
internet, il faut qu'elle soit justifiée et tienne compte de 
l'intérêt public, lit-on dans ce document. 
    "L'interdiction totale d'une activité constitue une mesure 
de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas 
où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à 
l'intérêt public ne peut être utilisée", rappelle la Commission. 
    Dans le cas des sites de location d'appartements comme 
Airbnb, la Commission estime que l'interdiction des locations de 
courte durée "semble difficile à justifier" et estime qu'il 
serait plus approprié d'instaurer une limite au nombre de jours 
maximum où les appartements peuvent être loués. 
    Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans 
certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par 
les compagnies de taxis et les hôtels. 
    Le 1er mai dernier, les autorités berlinoises ont mis en 
place des mesures particulièrement strictes contre Airbnb en 
disant que 95% des demandes de propriétaires pour des mises en 
location pour des périodes de courte durée seraient rejetées. 
    Plus de 500 recours ont été intentés à propos des 
dispositions de cette nouvelle loi. La justice berlinoise aura a 
connaître le 8 juin du recours intenté par Wimdu, le concurrent 
allemand d'Airbnb. 
    Uber s'estime quant à lui davantage un pur service 
dématérialisé mettant en relation les conducteurs et les 
passagers qu'un service de transports. Si cette dernière 
qualification était retenue, Uber devrait s'assujettir à des 
règles beaucoup plus contraignantes et onéreuses, notamment en 
matière de qualification des chauffeurs et d'assurance. 
    La justice de l'Union européenne doit dire dans le courant 
de l'année ou l'an prochain si Uber est une société de transport 
ou un service sur internet. 
 
 (Avec Tina Bellon à Francfort; Danielle Rouquié pour le service 
français) 
 
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  • phili646 il y a 6 mois

    Si Bruxelles arrive un jour à comprendre qu'avec ce genre de recommandation elle creuse un peu plus le sillon du FN, ça ira mieux !!!!