L'UE examine six autres accords fiscaux en Irlande

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    DUBLIN, 4 septembre (Reuters) - La Commission européenne 
étudie attentivement six arrangements fiscaux conclus entre 
l'Irlande et des entreprises multinationales au début des années 
1990, ce qui pourrait déboucher sur des enquêtes similaires à 
celle visant Apple  AAPL.O , rapporte dimanche le journal 
irlandais Sunday Business Post. 
    L'exécutif européen a réclamé cette semaine à Apple le 
remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts 
impayés au motif qu'un accord fiscal conclu au début des années 
1990 équivalait pour l'Irlande à accorder une aide d'Etat 
illégale à la firme californienne.   
    Apple et le gouvernement irlandais ont décidé de faire appel 
de cette décision. 
    La Commission européenne examine désormais activement 
plusieurs dispositions fiscales dont bénéficient des 
multinationales en Irlande et elle se concentre sur six d'entre 
elles qui pourraient justifier l'ouverture d'enquêtes similaires 
à celle conduite contre Apple, affirme le Sunday Business Post 
sans citer de sources. 
 
 (Padraic Halpin; Bertrand Boucey pour le service français) 
 

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