L'UE envisage une procédure contre Berlin pour son péage-presse

le , mis à jour à 17:21
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BERLIN, 31 mai (Reuters) - La Commission européenne envisage une procédure contre l'Allemagne pour violation des règles européennes avec son projet de péage autoroutier, auquel ses détracteurs reprochent de léser les automobilistes étrangers, selon la presse allemande. Citant des sources au sein de la Commission, le quotidien Die Welt a précisé que cette procédure serait lancée en août. "Nous allons lancer des procédures d'infraction contre l'Allemagne en raison du péage autoroutier parce qu'il est discriminatoire envers les conducteurs étrangers et il enfreint donc la loi européenne", a déclaré un responsable de la Commission européenne cité par le journal. Un porte-parole de la Commission a indiqué qu'elle évaluerait ce péage lorsqu'il serait formellement inscrit dans la législation allemande. "La Commission a eu plusieurs échanges avec les autorités allemandes concernant ses projets au cours des derniers mois. A chaque occasion, (elle) a fait savoir que tout projet d'introduction du 'PKW-Maut' (péage autoroutier) devait être compatible avec la législation européenne", a dit le porte-parole, qui a refusé tout commentaire sur les intentions de la Commission, l'institution ne commentant pas les rumeurs. Les députés allemands ont adopté en mars un projet de loi instaurant pour la première fois ce péage, d'un montant maximal de 130 euros par an, qui doit entrer en vigueur en 2016. Il s'appliquerait à tous les automobilistes mais les contribuables allemands pourraient le récupérer sous forme d'allégement fiscal ce qui, selon les critiques, contrevient aux règles en vigueur au sein de l'Union européenne. ID:nL6N0WT34G (Caroline Copley, avec Julia Fioretti à Bruxelles, Juliette Rouillon pour le service français)

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