L'UE enquête sur le traitement fiscal accordé à Engie au Luxembourg

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Le siège social d'Engie à La Défense. (© T. Oliva)
Le siège social d'Engie à La Défense. (© T. Oliva)

«La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d’État», explique-t-elle dans un communiqué.

Cette enquête vise «plusieurs décisions fiscales» émises «depuis septembre 2008» par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de GDF Suez.

«De toute évidence, ces décisions traitent une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation», explique la Commission dans son communiqué.

Une double non-imposition

«Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg», poursuit-elle.

«Une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction», a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

«Le Luxembourg estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg», a immédiatement réagi le ministère luxembourgeois des Finances dans un communiqué.

«Le Luxembourg fournira

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