L'UE enquête sur la fiscalité des ports français et belges

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    BRUXELLES, 8 juillet (Reuters) - La Commission européenne a 
ouvert vendredi deux enquêtes pour déterminer si les 
exonérations fiscales accordées aux ports français et belges 
enfreignent la réglementation européenne en matière d'aides 
publiques. 
    En France, la Commission a évoqué les exonérations totales 
de l'impôt sur les sociétés pour 11 ports, y compris Marseille, 
Nantes et Le Havre, tandis qu'en Belgique, un certain nombre de 
ports jouissent également de régimes fiscaux privilégies, dont 
Anvers, Bruxelles et Ostende. 
    "Les ports jouent un rôle essentiel dans l'économie de 
l'Union européenne (UE)", a dit la commissaire à la Concurrence 
Margrethe Vestager, dans un communiqué.  
    "Les règles de concurrence en vigueur dans l'UE en tiennent 
compte et permettent aux États membres de soutenir la 
construction ou la modernisation des infrastructures portuaires 
au moyen d'aides à l'investissement. En revanche, il ne saurait 
être admis que les exonérations fiscales faussent la concurrence 
en conférant un avantage déloyal à certains ports en Europe au 
détriment d'autres". 
 
 (Alissa de Carbonnel, Juliette Rouillon pour le service 
français, édité par Wilfrid Exbrayat) 
 
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