L'UE enquête sur la fiscalité des ports français et belges

le
0
OUVERTURE DE DEUX ENQUÊTES SUR LES PORTS FRANÇAIS ET BELGES
OUVERTURE DE DEUX ENQUÊTES SUR LES PORTS FRANÇAIS ET BELGES

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert vendredi deux enquêtes pour déterminer si les exonérations fiscales accordées aux ports français et belges enfreignent la réglementation européenne en matière d'aides publiques.

En France, la Commission a évoqué les exonérations totales de l'impôt sur les sociétés pour 11 ports, y compris Marseille, Nantes et Le Havre, tandis qu'en Belgique, un certain nombre de ports jouissent également de régimes fiscaux privilégies, dont Anvers, Bruxelles et Ostende.

"Les ports jouent un rôle essentiel dans l'économie de l'Union européenne (UE)", a dit la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, dans un communiqué.

"Les règles de concurrence en vigueur dans l'UE en tiennent compte et permettent aux États membres de soutenir la construction ou la modernisation des infrastructures portuaires au moyen d’aides à l’investissement. En revanche, il ne saurait être admis que les exonérations fiscales faussent la concurrence en conférant un avantage déloyal à certains ports en Europe au détriment d'autres".

(Alissa de Carbonnel, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant