L'UE doute de la légalité de l'accord fiscal Starbucks-Pays-Bas

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BRUXELLES, 14 novembre (Reuters) - L'accord fiscal entre Starbucks SBUX.O et les Pays-Bas pourrait constituer une aide d'Etat illégale car il permet au groupe américain, leader mondial des chaînes de café, de payer un impôt sur les sociétés calculé sur une assiette réduite, a déclaré vendredi la Commission européenne (CE). Cet avis est le fruit d'une enquête ouverte en juin par l'exécutif européen pour déterminer si la stratégie fiscale de Starbucks ne constitue pas une aide d'Etat déguisée en lui permettant de déterminer à l'avance avec les autorités néerlandaises les conditions de l'imposition de sa filiale Starbucks Manufacturing EMEA BV. "La conclusion préliminaire de la Commission est que l'accord de fixation sur les prix de transferts en faveur de Starbucks Manufacturing EMEA BV constitue une aide d'Etat (...) La Commission nourrit des doutes sur la compatibilité d'une telle aide avec le marché intérieur", écrit la CE. La Commission a ouvert quatre enquêtes sur des accords de ce type, qui portent sur les conditions auxquelles une multinationale peut répartir les bénéfices entre ses filiales dans différents pays dans le but de réduire ses impôts. Les trois autres entreprises concernées sont le géant américain du commerce en ligne Amazon AMZN.O , le constructeur automobile italien Fiat FCHA.MI et le fabricant de smartphones, tablettes et ordinateurs Apple AAPL.O . Outre les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande, Malte, la Belgique, Chypre et Gibraltar sont aussi dans le viseur du régulateur européen de la concurrence pour leurs politiques fiscales. (Foo Yun Chee; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)


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