L'UE devrait confirmer le plafonnement des primes des banquiers

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BRUXELLES/LONDRES, 20 novembre (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne devrait rejeter le recours de la Grande-Bretagne contre le plafonnement des primes des banquiers imposé par l'UE, a déclaré jeudi l'un des avocats généraux de l'institution. Aux termes de la législation européenne, le montant de la prime versée à un banquier ne peut être supérieur à celui de la part fixe de son salaire, ou au double de cette part fixe si les actionnaires sont d'accord. Ce dispositif vise à limiter les prises de risques excessives considérées comme un facteur majeur du déclenchement de la crise financière en 2008. "Dans ses conclusions présentées aujourd'hui, l'avocat général Niilo Jääskinen préconise de rejeter les moyens avancés par le Royaume-Uni et propose à la Cour de débouter ce dernier de son recours", écrit la Cour de justice dans un communiqué. Niilo Jääskinen considère que le plafonnement des primes des banquiers est valide et ne limite pas le montant total de la rémunération. L'avis de l'avocat général n'est pas contraignant mais il est dans la plupart des cas suivi par la Cour, qui rendra son jugement dans ce dossier au début de 2015. La Grande-Bretagne affirme que la directive européenne, qui affectera les primes versées début 2015, porte sur un domaine ne relevant pas des compétences de l'UE mais de celles des Etats membres. Pour Niilo Jääskinen, le niveau des primes a au contraire une "incidence directe" sur les risques susceptibles d'être pris par une banque, ce qui peut "affecter la stabilité des établissements financiers qui opèrent librement dans l'Union et, par voie de conséquence, celle des marchés financiers de l'Union". Cette question relève donc du marché intérieur, à ses yeux. Le ministère britannique des Finances a dit qu'il examinait cet avis et ses conséquences. (Philip Blenkinsop à Bruxelles et Huw Jones à Londres, Bertrand Boucey pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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