L'UE demande plus d'informations à la France sur sa loi taxis

le , mis à jour à 21:13
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BRUXELLES, 28 mai (Reuters) - La Commission européenne a dit jeudi avoir demandé à la France plus d'informations sur une nouvelle loi, adoptée cet automne visant à rééquilibrer les conditions d'exercice des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC). L'exécutif européen avait été saisi par Uber, le géant américain du covoiturage qui utilise une application sur smartphone pour rapprocher conducteurs et passagers connue sous le nom d'Uber-Pop. Crée il y a quatre ans aux Etats-Unis, Uber est devenu la bêté noire des taxis du monde entier, qui l'accusent de concurrence déloyale. Nombre de pays européens ont interdit l'utilisation d'Uber-Pop, la justice italienne étant la dernière en date à le faire. ID:nL5N0YH3RC Uber estime que la nouvelle loi française sur les taxis favorise à ses dépens les taxis classiques, le groupe américain ayant dit au passage que Paris a violé une directive européenne de 1998. ID:nL6N0TU2CB La dite directive prévoit que toute modification des règles dans le domaine de la "société de l'information" -- donc des services en ligne ou mobiles -- doit être notifiée au préalable à la Commission européenne, ce que l'Etat n'aurait pas fait. Bruxelles a dit avoir encore écrit au gouvernement français pour lui demander davantage d'informations sur la loi, a dit un porte-parole. Si la Commission estime que Paris a promulgué un loi violant les directives européennes, elle pourrait traduire la France en justice. (Julia Fioretti, Benoit Van Overstraeten pour le service français)

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