L'UE cherche à limiter les aides publiques aux compagnies aériennes

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    BRUXELLES 9 février (Reuters) - L'Union européenne cherche à 
limiter les aides publiques aux compagnies aériennes et envisage 
de révoquer leurs droits de trafic aérien en cas d'infraction, 
montre un projet de document que Reuters a pu consulter. 
    Le texte dresse la liste des aides considérées comme 
contraires à la concurrence, parmi lesquelles la protection 
contre la faillite, les provisions de capital, les exemptions 
fiscales et le financement croisé. 
    Bruxelles propose une période de consultations de 30 jours 
en cas de litige avec la possibilité de révoquer les droits de 
trafic aérien et d'imposer des pénalités en cas d'absence 
d'accord. 
    L'exécutif européen cherche à obtenir l'aval des 
gouvernements de l'UE pour commencer à discuter de cette 
réglementation avec plusieurs pays dont la Chine, la Turquie, 
les Emirats arabes unis, le Koweït et le Qatar. 
    Certaines compagnies européennes, dont Lufthansa  LHAG.DE  
et Air France KLM  AIRF.PA , ainsi que plusieurs compagnies 
américaines ont accusé les compagnies du Golfe de recevoir des 
subventions faussant la concurrence. Ces accusations ont été 
rejetées. 
 
 (Julia Fioretti; Patrick Vignal pour le service français) 
 

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