L'UE autorise Rome à intervenir pour deux banques de Vénétie

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 (actualisé avec feu vert de la Commission, décret italien 
attendu samedi, contexte) 
    par Silvia Aloisi et Balazs Koranyi 
    MILAN/FRANCFORT, 23 juin (Reuters) - La Commission 
européenne a provisoirement validé vendredi le plan italien de 
mise en liquidation de deux banques régionales de Vénétie à 
l'aide de fonds publics, ce qui pourrait permettre à l'Italie de 
régler à sa manière cette crise, dernière en date d'un secteur 
bancaire italien ployant sous les créances douteuses. 
    Le gouvernement italien devrait adopter samedi un décret 
d'urgence pour lancer la procédure de liquidation de Banca 
Popolare di Vicenza et Veneto Banca, a dit une source proche du 
dossier. 
    Ce décret entérinera la scission entre actifs sains et 
créances douteuses des deux banques. 
    Intesa Sanpaolo  ISP.MI , la première banque de détail du 
pays, devrait acquérir les actifs sains pour un euro, ce qui 
laisserait à l'Etat le soin de régler la facture liée aux 
créances douteuses, aux risques juridiques et aux coûts de 
restructuration. 
    "Les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat autorisent la 
possibilité d'accorder un soutien de l'Etat dans ce genre de 
situation", écrit la Commission européenne dans un communiqué, 
en disant être engagée dans des discussions constructives avec 
les autorités italiennes. 
    "De bons progrès sont accomplis pour parvenir à une solution 
très bientôt", ajoute-t-elle. 
    Le gouvernement italien s'est efforcé depuis le début 
d'éviter à ces deux banques d'être mises en liquidation dans le 
cadre des nouvelles règles européennes destinées à empêcher 
l'utilisation de fonds publics pour résoudre des crises 
bancaires. 
     
    EXCEPTION 
    Rome craignait que l'application de ces règles, mises en 
place à la suite de la crise financière mondiale, ne fassent 
perdre leur argent aux détenteurs de dette "senior" et aux 
principaux déposants de ces deux banques. Une telle issue aurait 
été politiquement sensible à l'approche des élections 
législatives prévues au plus tard en 2018. 
    Au contraire, le plan italien ne devrait frapper que les 
détenteurs de dette "junior" et les actionnaires. 
    L'Italie tire parti d'une exception dans les règles 
européennes permettant de recourir aux procédures classiques de 
mise en liquidation avec les banques qui ne sont pas jugées 
d'importance systémique et laissant l'Etat membre les mettre en 
oeuvre. 
    Le contribuable devrait néanmoins être fortement mis à 
contribution. 
    Alors que le montant cumulé des créances douteuses des deux 
banques dépasse 20 milliards d'euros, un banquier a déclaré que 
l'Etat devrait injecter 5 milliards. Certains médias italiens 
ont même évoqué vendredi une facture finale de 12 milliards 
d'euros. 
    Le décret d'urgence qui sera adopté samedi "créera les 
conditions" d'une cession des actifs sains à Intesa, a dit la 
source. 
    "Cette vente permettra le fonctionnement normal des agences 
bancaires lundi matin", a dit cette source, ajoutant que les 
termes de la transaction seraient rendus publics dans les 
prochains jours. 
    La Banque centrale européenne a précédemment jugé vendredi 
que Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, dont le manque de 
fonds propres atteint 6,4 milliards d'euros tandis qu'elles 
perdent des clients, étaient en train ou probablement sur le 
point de faire faillite. Ce jugement a donné le coup d'envoi de 
la procédure de mise en liquidation. 
    "La BCE avait accordé du temps à ces banques pour présenter 
des plans de renforcement de leur bilan mais ces banques n'ont 
pas été en mesure de proposer de solutions crédibles pour 
l'avenir", a déclaré la BCE. 
 
 (Avec Francesca Piscioneri et Giuseppe Fonte à Rome, Agnieszka 
Flak à Milan et Foo Yun Chee à Bruxelles; Bertrand Boucey pour 
le service français) 
 

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