L'UE assouplit sa taxe carbone pour le secteur aérien

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SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA TAXE CARBONE HORS DES VOLS INTRA-EUROPÉENS
SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA TAXE CARBONE HORS DES VOLS INTRA-EUROPÉENS

par Barbara Lewis

BRUXELLES (Reuters) - La taxe carbone à laquelle les compagnies aériennes sont assujetties pour les vols à destination et en provenance de l'Union européenne va être suspendue sous condition, a annoncé lundi le Commissaire européen à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard.

Bruxelles a fait l'objet d'intenses pressions en faveur de la levée de cette disposition qui risquait de provoquer une guerre commerciale avec les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.

Connie Hedegaard a finalement accepté d'"arrêter la pendule" pour créer un climat propice à des négociations internationales en vue de l'élaboration d'un plan de lutte mondial contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aérien.

"Mais, que les choses soient claires : si cette initiative échoue (...), inutile de dire que nous reviendrons à la situation d'aujourd'hui, cela automatiquement", a-t-elle averti.

Les vols intra-européens resteront soumis à la taxe carbone et les exonérations devront être mises en oeuvre par tous les Etats membres. Connie Hedegaard a dit en avoir informé les 27.

L'exécutif européen refusait de revoir sa législation en l'absence de dispositif alternatif approuvé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OPTIMISME

La taxe a été mise en oeuvre après une dizaine d'années de négociations infructueuses avec les autres Etats membres de l'organisation rattachée à l'Onu. Les discussions se sont intensifiées cette année, après son entrée en vigueur.

Sa suspension temporaire va permettre à l'OACI de chercher à obtenir un accord mondial avant sa prochaine assemblée générale dans un an. Lors d'une réunion de l'organisation la semaine dernière à Montréal, Connie Hedegaard avait état de progrès.

"Personne ne souhaite plus que nous un cadre international pour l'aviation. Pour la première fois depuis des années, un accord mondial pourrait être en vue", s'est-elle félicitée.

La taxe carbone imposée aux compagnies aériennes représente un à deux euros par passager, ce qui n'a pas empêché qu'elle soulève un tollé hors Union européenne, où on la considère comme un impôt versé à l'étranger.

Le système d'échange des quotas d'émission devait être la pierre angulaire du dispositif européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Leur valeur a atteint au début de l'année un nouveau plancher, à 5,99 euros par tonne de CO2 émise.

Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Gilles Trequesser

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