L'UE accuse HSBC, JPMorgan et CASA de manipulation

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JPMORGAN, CRÉDIT AGRICOLE ET HSBC ACCUSÉS DE MANIPULATION DE TAUX
JPMORGAN, CRÉDIT AGRICOLE ET HSBC ACCUSÉS DE MANIPULATION DE TAUX

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - Les autorités européennes de la concurrence ont formellement accusé mardi HSBC, JPMorgan et Crédit agricole S.A. d'avoir manipulé les cours de produits dérivés financiers libellés en euros, exposant de fait les trois groupes bancaires à des amendes.

"La Commission soupçonne ces trois banques d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l?évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros", a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.

L'exécutif européen envisage aussi d'impliquer prochainement dans ce dossier le courtier ICAP, soupçonné de manipulations de produits financiers libellés en yens.

Les autorités européennes et américaines ont à ce jour infligé des amendes d'un montant total d'environ 4,4 milliards d'euros à dix banques et sociétés de courtage pour manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor. Seize individus ont parallèlement été inculpés de fraude dans ce dossier.

HSBC, JPMorgan, Crédit agricole et ICAP, qui ont refusé en décembre dernier de conclure un accord de règlement amiable, sont susceptibles de se voir infliger une amende pouvant représenter jusqu'à 10% de leur produit net bancaire si elles sont reconnues coupables de violation des règles des concurrence de l'Union européenne.

"La commission vient d'annoncer l'envoi d'une communication de griefs, nous allons l'étudier dès que nous l'aurons reçue", a déclaré un porte-parole de Crédit agricole S.A. dans un message électronique.

JPMorgan a déclaré que les accusations étaient infondées et qu'elle avait l'intention de se défendre. HSBC a dit qu'elle se défendrait avec vigueur et ICAP n'a pas pu être joint dans l'immédiat pour un commentaire.

L'envoi d'un communiqué de griefs, qui expose formellement les faits reprochés par la Commission à la société concernée, ne préjuge pas de l'issue des investigations, a rappelé la CE.

L'ENQUÊTE CONTINUE SUR LE MARCHÉ DES CHANGES

En décembre, Bruxelles avait infligé des amendes d'un montant total de 1,712 milliard d'euros à six banques, parmi lesquelles Deutsche Bank, Citigroup et Royal Bank of Scotland (RBS), pour entente illicite sur les taux d'intérêt.

Quatre de ces banques, pour lesquelles les amendes atteignaient 1,04 milliard d'euros au total, ayant reconnu avoir participé à une entente, "la Commission a pu conclure une transaction avec elles et leur a accordé, en contrepartie, une réduction d'amende de 10%", explique la CE mardi.

"Au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, nous publierons probablement un nouveau communiqué de griefs contre le courtier (ICAP)", a dit le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse mardi.

Il a expliqué que les autorités n'avaient pas encore pris de décision sur la prochaine étape de leur enquête sur les soupçons d'entente et de manipulation concernant le marché des changes.

"Nous avons reçu beaucoup d'informations et nous étudions ces informations. Nous n'en sommes pas encore parvenus au stade où je pourrais annoncer les prochaines étapes du dossier", a-t-il dit.

Joaquin Almunia peut soit ouvrir une enquête formelle, soit négocier des accords amiables si un nombre suffisant des banques concernées choisit cette option. Dans ce second cas, il pourrait n'annoncer ses décisions qu'à la toute fin du processus.

Plus de 30 traders intervenant sur le marché des changes pour le compte de plusieurs des plus grandes banques du monde ont été mis en congé forcé, suspendus ou licenciés dans le début des enquêtes sur le marché des changes dans différents pays.

Ces enquêtes concernent en premier lieu les activités liés aux taux de change WM/Reuters, fixés quotidiennement à Londres pour, entre autres, l'euro, la livre sterling, le franc suisse et le yen.

Ces taux sont fixés par WM Company, une filiale de State Street, sur la base des données de Thomson Reuters et d'autres fournisseurs de données. Ils servent de référence pour des milliers de milliards de dollars de transactions, d'investissements et d'échanges dans le monde entier.

(avec Steve Slater et Clare Hutchison à Londres, Matthias Blamont et Maya Nikolaeva à Paris, Benoit Van Overstraeten et Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)

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  • dcabon le mardi 20 mai 2014 à 17:20

    C'est la même chose du côté de la lutte contre la fraude fiscale et "l'optimisation" fiscale (j'adore ce mot !) : on voudrait plus. Mais si on regarde ne serait-ce que quelques années en arrières, ce type de pratiques n'étaient que très "mollement" réprimé.

  • dcabon le mardi 20 mai 2014 à 17:19

    Contrairement à l'avis général, je pense que tout ça va dans le bon sens. Même si les amendes ne sont pas encore à la hauteur des attentes car elles ne couvrent pas les bénéfices engrangés, les banques commencent à y réfléchir à deux fois avant de tenter délibérément de frauder.

  • ppsoft le mardi 20 mai 2014 à 16:24

    A l'heure du trading haute fréquente et des milliers d'opérations à la microseconde, c'est marrant de voir des autorités de régulation qui essaient de faire des enquêtes sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le répressif est dérisoire tant les moyens sont asymétriques. Il faut du préventif : plus de régulation, et instauration d'une durée minimale conséquente de détention des titres.

  • guyguy18 le mardi 20 mai 2014 à 16:14

    C'est comme pour les humains:quand on est pret à mourir,on essaie toutes les médecines,meme les plus folles(banques essaient magouilles et humains poudre de testicule de requin)

  • mlaure13 le mardi 20 mai 2014 à 15:51

    lubek...un grand séjour au soleil, à casser des cailloux pour réparer les routes et remplacer l'écotaxe !...:-)))

  • 525EXC le mardi 20 mai 2014 à 15:24

    C'est la faute à Kerviel lol

  • lechypre le mardi 20 mai 2014 à 14:19

    ca fait plus de 6 ans que les magouilles sont affichées au grand public mais rien ne change, c'est trop "drôle"

  • Cambio17 le mardi 20 mai 2014 à 14:13

    Et la SocGen, pas dans le coup ???

  • lubek le mardi 20 mai 2014 à 14:10

    Les amendes ça ne suffit pas. Il faut y a jouter un petit séjour à l'ombre.

  • fquiroga le mardi 20 mai 2014 à 13:34

    Qui? les banques seraient malhonètes???