L'UE accepte les concessions d'Areva/Siemens et ferme l'enquête

le
0

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a refermé lundi son enquête de concurrence sur l'ancienne coentreprise montée dans le nucléaire par Areva et par Siemens, l'instance européenne ayant accepté les concessions soumises par les deux sociétés.

La CE avait dit en décembre 2011 qu'une clause de non concurrence signée par les deux sociétés dans le cadre de leur coentreprise Areva NP, formée en 2001, et qui s'appliquait encore après que Siemens a quitté la coentreprise en 2009, risquait d'enfreindre le droit de la concurrence.

Siemens et Areva avaient proposé en mars de limiter la portée de la clause à l'ensemble des produits et services de base d'Areva NP pendant les trois années suivant la prise de contrôle à 100% de la coentreprise par Areva.

Ils avaient aussi proposé d'abroger la clause pour les produits et services connexes.

La CE a dit dans un communiqué être satisfaite des concessions proposées et avoir renoncé à ses investigations.

Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant