L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche maintenue

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LES MAGASINS DE BRICOLAGE POURRONT OUVRIR LE DIMANCHE
LES MAGASINS DE BRICOLAGE POURRONT OUVRIR LE DIMANCHE

PARIS (Reuters) - La justice française a rejeté jeudi une demande de suspension du décret gouvernemental permettant aux magasins de bricolage d'ouvrir leurs portes le dimanche.

Un décret du 7 mars 2014 autorise les établissements de vente au détail d'articles de bricolage à ouvrir le dimanche.

Il avait été adopté à la suite de la suspension, par une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat de février 2014, d'un précédent décret autorisant cette dérogation au repos dominical à titre temporaire.

Contrairement au précédent, le décret du 7 mars ne limitait pas la dérogation dans le temps.

Les organisations syndicales plaignantes estimaient qu'il contredisait toutefois la précédente ordonnance du juge des référés du conseil d'Etat.

Mais le juge a estimé jeudi qu'il n'en était rien et que le texte "respectait les conditions de fond auxquelles le code du travail subordonne de telles dérogations au repos dominical."

Une dérogation à la règle du repos dominical peut être prononcée s'il existe un besoin du public le dimanche et s'il est nécessaire d'y satisfaire par l'ouverture de certains établissements, rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Or le bricolage constitue un "véritable loisir dominical pour une large majorité de Français", selon le juge des référés, qui estime qu'il existe "un lien étroit entre l'activité de loisir proprement dominicale qu'est le bricolage et les achats associés".

Le Conseil d'Etat doit encore examiner une requête en annulation de ce décret.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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