L'outre-mer une nouvelle fois visé par la Cour des comptes

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Dans son rapport annuel 2012, la Cour préconisait déjà de « supprimer » certaines niches dans les DOM.

Dans un référé publié lundi et envoyé à Jean-Marc Ayrault, la Cour des comptes continue de marteler le coût des exonérations fiscales outre-mer... Dans son rapport annuel 2012, la Cour préconisait déjà de «supprimer» certaines niches dans les DOM et de soutenir l'investissement productif et le logement social par «d'autres modes d'intervention, moins coûteux pour le budget de l'État». La défiscalisation pour le logement social recouvre, aujourd'hui, deux dispositifs. D'abord un dispositif de déduction des résultats imposables de l'impôt sur les sociétés: pour les seuls investissements dans le logement social, le coût budgétaire, qui était de 55 millions d'euros en 2010, est passé à 99 millions en 2011 et à 129,4 millions en 2012, souligne la Cour des comptes.

La réduction d'impôt sur le revenu explose elle aussi: bien que les données soient «difficiles à recueillir», l'augmentation des dépenses à ce titre montre un coût «en croissance exponentielle». Celui-ci s'élevait pour l'ensemble de l'outre-mer à 11 millions en 2010, 68 millions en 2011 et à 210 millions en 2012, «soit une dépense multipliée par près de 20 en trois ans».

Et tout ceci, pour qu'aucun effet ne soit constaté! Le référé souligne qu'«en dépit de disponibilités financières (engagements pour le logement locatif social plus défiscalisation) en augmentation de 31,5 %, le nombre de logements locatifs sociaux financés en 2012 ne progresse plus par rapport à 2011». Raison pour laquelle la Cour considère que sa récente recommandation sur le sujet «garde toute sa pertinence»

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