L'outre-mer échappe au plafond des niches fiscales

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Les avantages fiscaux relatifs à l'outre-mer devraient être sortis de la liste des niches soumises au plafond global de 10.000 euros par an qui sera mis en place à partir de 2013.

Les avantages fiscaux relatifs à l'outre-mer devraient être sortis de la liste des niches soumises au plafond global. Cette mesure, révélée par lesechos.fr, a été confirmée au Figaro. Le gouvernement souhaite préserver l'économie ultramarine. Et donc ne pas tuer les niches relatives à l'investissement productif et à l'investissement dans le logement dans les DOM-TOM. Or la baisse drastique du plafond global aurait quasiment asséché ces dispositifs.

L'exécutif a en effet décidé qu'à partir de 2013, les avantages qu'un foyer fiscal peut retirer chaque année de l'utilisation de niches ne devront pas dépasser 10.000 euros. Il s'agit d'un plafond bas, vite atteint par les ménages aisés ayant recours à plusieurs niches, comme l'emploi d'un travailleur à domicile, le «Scellier», futur «Duflot», pour l'investissement locatif, ou même le crédit d'impôt pour les travaux écologiques dans le logement... La liste des dispositifs soumis à plafond global comporte en effet une bonne vingtaine de niches. Autant dire que si les niches ultramarines étaient restées sous un plafond, ces ménages n'auraient plus eu de «marge» pour défiscaliser outre-mer.

Si l'intégration des niches outre-mer sous la toise n'a pas posé de problème jusqu'à présent, c'est parce que ce plafond est encore assez élevé: 18.000 euros, augmenté de 4 % du revenu cette année. Du fait de ce critère de revenu, un ménage très aisé «bénéficie» aujourd'hui d'un plafond haut. Cela lui permet d'investir outre-mer sans grande contrainte fiscale, les plafonds propres à ces niches ultramarines étant pour leur part relativement peu contraignants.

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  • M2559503 le jeudi 27 sept 2012 à 07:50

    voilà la preuve que les intérets électoralistes passent avant les vrais projets de justice devant l'impot. Ajoutez y les sofica pour les artistes. Voilà une mesure qui coute cher aux impots et destiné aux très riches et qui enrichissent quelques intermédiaires et riches des DOM. Il était certain que le montant baisserait et qu'il faudrait que l'état prenne le relais du financement, mais pas le maintenir. Scandale

  • M2368691 le jeudi 20 sept 2012 à 12:25

    COMMUNISTE ET MUSULMAN

  • M2368691 le jeudi 20 sept 2012 à 12:24

    JE SUIS LE COUSIN CACHé de TAUBIRAJE SUIS LE COUSIN CATALAN CACHé de manolo VallsJE SUIS LA FILLE CACHée de FLANBYJ'AIME LA FRANCE ELLE ME LE REND BIEN (RSA, ALLOC, ALLOC Logement, CMU...ASPA....)LA FRANCE LE DERNIER PAYS COMMUNISTE !!!!!

  • M2368691 le jeudi 20 sept 2012 à 12:22

    C'EST BON JE DEMANDE LES MINIMAS SOCIAUX A FORT DE FRANCE

  • supersum le jeudi 20 sept 2012 à 10:20

    Sage décision. Pour les étropolitains qui jalousent, d'une part la vie ultramarine est plus difficile, ensuite personne ne vous empeche d'y investir, et pour finir c'est des français et des territoire français alors votre indépendance et que ça vous plaise ou non... Préparez ma place pour ma retraite je vous rejoints bientot et pas pour des raisons fiscales, vive les DOMTOM

  • rodde12 le jeudi 20 sept 2012 à 09:59

    Merci madame Taubira!

  • Ross007 le jeudi 20 sept 2012 à 09:54

    L'outre-mer, c'est quand même beaucoup d'électeurs de gauche. Il ne faut surtout pas qu'ils virent extreme-gauche.

  • frk987 le jeudi 20 sept 2012 à 09:21

    Et l'indépendance, c'est pour quand ???????

  • lorant21 le jeudi 20 sept 2012 à 09:21

    on s'en doutait, c'est bien juteux.. et puis qyue ne ferait-on pas pour ces morceau d'empire colonial... 16 milliards par an que cela nous coute... L'économie ultra marine, c'est allocs et immobilier bidon..

  • patydoc le jeudi 20 sept 2012 à 08:44

    D un côté le gouvernement va favoriser la spéculation immobiliere dans les dom tom, de l autre il cherche à controler les marges des importateurs de produits manufacturés , alors que la production locale ne peut être compétitive ; difficile de faire plus NUL !