L'ORSE interpelle le ministère de l'écologie sur la mise en ?uvre du Grenelle

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(NEWSManagers.com) -

L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) a indiqué le 19 janvier que son président, Daniel Lebègue, s'était adressé par courrier à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour présenter les propositions de l'ORSE relatives à la mise en ?uvre de la loi Grenelle sur le rapport annuel des entreprises sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 posait le principe selon lequel les entreprises cotées en Bourse, ainsi que celles qui dépassent une certaine taille soient tenues de rendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. La mise en ?uvre de cet engagement issu du Grenelle de l'environnement est conditionné à la publication de décrets d'application qui tardent à être publiés, déplore l'Observatoire dans un communiqué.

Dans ce contexte, le courrier de l'ORSE souligne en particulier que le décret d'application doit refléter pleinement les conclusions du Grenelle et les débats parlementaires sur un certain nombre de points.

Tout d'abord, l'obligation de reporting doit viser les entreprises de plus de 500 salariés, ayant un chiffre d'affaires ou un bilan supérieur à 43 millions d'euros. Ensuite, les parties prenantes de l'entreprise, internes et externes, doivent pouvoir être associées au processus d'élaboration du rapport de développement durable. Enfin, les rapports publiés par les entreprises doivent faire l'objet d'une vérification par un tiers indépendant.

Daniel Lebègue attend du gouvernement que la France reste en pointe sur les questions de RSE alors même que la Commission européenne a lancé une consultation sur le reporting extra-financier des entreprises.

info NEWSManagers

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