"L'Origine du monde" censuré par Facebook: peut-on poursuivre le géant américain en France?

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"L'Origine du monde" censuré par Facebook: peut-on poursuivre le géant américain en France?
"L'Origine du monde" censuré par Facebook: peut-on poursuivre le géant américain en France?

La société Facebook, assignée en justice par un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte où il avait affiché le tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, a demandé jeudi au TGI de Paris de se déclarer incompétent.L'avocate du géant américain Caroline Lyannaz a fait valoir à l'audience que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site les conditions générales d'utilisation prévoyant qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, est compétent. Me Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.La décision a été mise en délibéré au 5 mars. "Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", a lancé l'avocat de l'internaute, Stéphane Cottineau, invoquant "une clause abusive".L'avocat a rappelé que la cour d'appel de Pau avait débouté Facebook dans un dossier comparable en constatant notamment que les "clauses attributives de compétence" étaient "noyées dans de très nombreuses dispositions (...) en petits caractères". L'arrêt, rendu le 23 mars 2012, soulignait également que ces dispositions arrivaient au terme d'une "lecture complexe de douze pages" en version papier, encore plus difficile à lire sur un ordinateur ou un téléphone portable, et qu'il suffisait "d'une simple et unique manipulation (...) et non d'une signature électronique pour obtenir le consentement de l'internaute". Il constatait enfin que la version n'était disponible qu'en anglais. - 'Censure aveugle'- L'avocate de Facebook a précisé que les conditions générales étaient ...

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