L'organisation territoriale fin décembre au Sénat

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L'EXAMEN DU TEXTE SUR LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE REPORTÉ À DÉCEMBRE AU SÉNAT
L'EXAMEN DU TEXTE SUR LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE REPORTÉ À DÉCEMBRE AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - L'examen du texte réformant l'organisation territoriale de la France a été repoussé de novembre à fin décembre, a annoncé le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher.

"Nous aurons le temps de travailler sans excès de lenteur, ni de vitesse", s'est félicité le sénateur UMP, qui retrouve la présidence de la chambre haute après la défaite de la gauche aux élections sénatoriales en septembre dernier.

"C'est cela l'opposition constructive que j'appelle de mes voeux", a-t-il ajouté, alors que Manuel Valls a été obligé sous la pression de ses alliés radicaux d'abandonner la suppression des conseils généraux pourtant annoncée pour 2021 dans son discours de politique générale d'avril dernier.

La suppression des conseils généraux -mais pas de l'entité administrative du département- avait été l'un des points forts de la grande réforme voulue par le Premier ministre mais les radicaux ont exigé leur maintien dans les zones rurales et notamment de montagne.

Si les régions et les intercommunalités se voient attribuer l'essentiel des compétences dans la nouvelle architecture territoriale dessinée par le gouvernement, le rôle qui incombera in fine aux départements peu peuplés reste encore à déterminer.

Manuel Valls, qui a accepté de pérenniser au moins la moitié des conseils généraux, doit s'exprimer le 28 octobre sur ce sujet devant le Sénat avant l'examen en seconde lecture du projet de loi qui réduit de 22 à 13 le nombre des régions en métropole.

Afin de convaincre le Parti radical de gauche (PRG) de rester au gouvernement, Manuel Valls lui a concédé, outre des amendements à la réforme territoriale, d'autres concessions, comme une loi sur la fin de vie avant la fin du quinquennat ou la promesse de mieux les associer au travail gouvernemental.

Le président du PRG, Jean-Michel Baylet, a estimé vendredi que son parti avait été entendu après avoir menacé de lâcher la majorité et de retirer ses trois ministres du gouvernement.

Dernier allié du Parti socialiste, les 17 députés PRG ont voté la plupart des textes du gouvernement décriés par les frondeurs du Parti socialiste.

Jean-Michel Baylet n'a pas obtenu, en revanche, l'abandon de la suppression de la première tranche de l'impôt.

(Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

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  • M931269 le mardi 21 oct 2014 à 17:59

    J'ai le sentiment que cette réforme ne sera qu'une ....."réformette " a minima ! il y a trop d'intérets qui touchent nos élus et là ....on se serre les coudes .

  • M5285637 le mardi 21 oct 2014 à 17:39

    La réforme à faire sans tarder c'est celle des impôts promise et oubliée.