L'ordonnance sur le crowdfunfing présentée en Conseil des ministres

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La réforme de la finance participative est sur les rails. Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie et du Numérique, présente ce mercredi en Conseil des ministres l'ordonnance visant à encadrer les pratiques de ce nouveau mode de financement.

Le financement participatif, qui utilise Internet pour mettre en relation des porteurs de projets et des particuliers, connaît un succès grandissant. Il existe trois grandes familles de crowdfunding: les plateformes de dons, de prêts aux particuliers ou aux PME et les plateformes d'investissement dans des start-up. L'objectif est de permettre aux jeunes entreprises de récolter des fonds pour démarrer leurs projets, tout en protégeant les investisseurs d'éventuels abus. Les décrets d'application seront publiés en juillet et la loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014. L'ordonnance reprend dans les grandes lignes le texte présenté en février par Fleur Pellerin, alors ministre du Développement numérique. Seuls quelques aménagements ont été apportés.

Don, capital-risque, prêt, faites bien la différence

La France est l'un des premiers pays au monde à encadrer ce nouveau secteur qui double de taille tous les ans. L'an dernier, près de 80 millions d'euros ont été collectés permettant à plus de 32.000 projets de voir le jour. Bon nombre d'entre eux ont été financés sous forme de dons. De nombreuses plateformes permettent en effet à des particuliers de soutenir des projets artistiques, patrimoniaux (restauration de châteaux...) ou encore artisanaux (soutien à un apiculteur dont les ruches avaient été inondées) en échange de contreparties en nature. Actuellement, par exemple, le Musée de l'air et de l'espace fait appel à la générosité des internautes (via MyMajorCompany) pour financer une exposition sur les aviateurs de la Première Guerre mondiale. Les mécènes recevront des tickets pour l'exposition, leur nom sera affiché sur le mur des donateurs et les plus généreux auront droit à un baptême de l'air avec la double championne du monde de haute voltige!

Les Français peuvent aussi prêter de l'argent (avec intérêts) à d'autres particuliers via des plateformes dédiées. Prêt d'Union, qui a un agrément bancaire, octroie ainsi des crédits à la consommation (entre 3000 et 30.000 euros pendant 2 et 5 ans). En échange, «les prêteurs sont rémunérés entre 4 % et 5 % par an», explique Charles Egly, président du directoire de Prêt d'Union. Ces derniers prêtent entre 25.000 et 30.000 euros en moyenne. La formule a du succès. «Nous pensons octroyer pour 100 millions d'euros de crédits cette année, contre 43 millions en 2013 et 11 millions en 2012», précise Charles Egly. Les internautes peuvent aussi prêter de l'argent à de jeunes entreprises, qui rencontrent parfois des difficultés pour décrocher des crédits bancaires. La loi présentée aujourd'hui entend casser le monopole bancaire en permettant aux plateformes (Unilend...) qui accordent des crédits rémunérés de prêter jusqu'à un million d'euros par jeune pousse. Mais, la formule étant risquée, des garde-fous sont prévus pour les épargnants. Ces derniers pourront au plus prêter 1000 euros par projet.

De plus en plus d'épargnants avisés se laissent aussi séduire par le «crowd equity», qui permet aux particuliers d'entrer au capital d'entreprises. À l'avenir, les jeunes pousses pourront plus facilement lever des fonds. Pour faire appel public à l'épargne, ces start-up (qu'elles aient le statut de SA ou de SAS) devront passer par des plateformes animées par de nouveaux conseillers en investissement participatif (CIP). Mais les investisseurs doivent être mieux protégés. Pour garantir leur sécurité, les plateformes devront informer les particuliers des risques de perte en capital encourus et des frais prélevés.

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