L'opposition à la loi Travail promet des recours juridiques

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LES OPPOSANTS À LA LOI TRAVAIL NE DÉSARMENT PAS
LES OPPOSANTS À LA LOI TRAVAIL NE DÉSARMENT PAS

PARIS (Reuters) - Des organisations syndicales hostiles à la loi Travail ont fait part vendredi de leur intention de poursuivre leur mobilisation contre ce texte, en particulier sur le plan juridique, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel.

Seules quelques dispositions secondaires ont été censurées par les "Sages", qui avaient été saisis par des députés "frondeurs" d'une part et par des parlementaires de l'opposition (LR et UDI) d'autre part, après l'adoption définitive de cette loi par le Parlement fin juillet.

Le Conseil constitutionnel ne s'étant prononcé que sur les dispositions dont il avait été saisi, d'autres mesures du texte pourront faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), soulignent la CGT, Force ouvrière et Solidaires dans des communiqués distincts.

"Ce n'est pas fini y compris juridiquement avec les QPC. C'est comme le sparadrap du capitaine Haddock", a indiqué le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly sur Twitter.

"Les batailles juridiques, celles qui vont concerner l'application concrète, les décrets, auront lieu", peut-on lire dans le communiqué de Solidaires.

La CGT, fer de lance de lance de la mobilisation contre ce texte au printemps, appelle à "continuer la mobilisation" en rappelant que l'intersyndicale anti-loi Travail a prévu une journée nationale de mobilisation le 15 septembre.

La CFDT, syndicat réformiste favorable à la loi Travail, a quant à elle salué la décision du Conseil constitutionnel de censurer "quelques dispositions à la marge", "sans remettre en cause l'essentiel" du texte.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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  • M8587219 il y a 6 mois

    Petit livre rouge: y en a qui ont fait des révolutions sanglantes avec çà...

  • M415325 il y a 6 mois

    Avec l aide des socialistes frondeurs ????Alors attention la trahison est dans leur. Gene

  • M8587219 il y a 6 mois

    C'est une limite fort regrettable qu'autorise l'état de droit!