L'OMC donne raison aux Etats-Unis dans le différend avec AIRBUS et l'UE

le
0

(AOF) - Un groupe spécial de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a donné raison aux Etats-Unis dans le différend qui oppose Boeing et Airbus concernant les aides publiques dont ils bénéficient. Le 6 octobre 2004, les États-Unis ont demandé l'ouverture de consultations avec les gouvernements de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l'Espagne et avec les Communautés européennes au sujet des mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs.

D'après la demande d'ouverture de consultations des États-Unis, les mesures des CE et des États Membres prévoient des subventions qui sont incompatibles avec les obligations des CE et des États Membres au titre de l'Accord SMC et du GATT de 1994. Les mesures incluent les suivantes: l'octroi aux sociétés Airbus d'un financement pour la conception et le développement, l'octroi de dons et de biens et services fournis par l'État en vue de développer, d'élargir et de moderniser les sites de fabrication d'Airbus pour le développement et la production de l'Airbus A380; l'octroi de prêts à des conditions préférentielles; la prise en charge et l'annulation des créances résultant de l'aide au lancement et d'autres financements pour le développement et la production d'aéronefs civils gros porteurs; l'octroi de dons et la prise de participations au capital social; l'octroi de prêts à la recherche-développement et de dons en faveur du développement d'aéronefs civils gros porteurs conférant directement des avantages aux sociétés Airbus, et toutes autres mesures qui impliquent une contribution financière aux sociétés Airbus. Les subventions en question comprennent celles qui se rapportent à toute la famille des produits Airbus (de l'A300 à l'A380).

L'OMC a déclaré que "pour toutes les raisons qui précèdent, nous constatons que les effets agrégés des subventions sous forme d'apports de capitaux et les effets agrégés des sept subventions sous forme de dons régionaux pour le développement soumis à notre examen continuent de "compléter et amplifier" les effets des subventions AL/FEM "sur les produits". À notre avis, les effets des subventions non AL/FEM continuent d'être une cause "réelle" de préjudice grave pour les intérêts des États-Unis et peuvent, par conséquent, être "cumulés" avec les effets des subventions AL/FEM contestées."

Le groupe spécial de l'OMC a conclu que l'Union européenne et certains États membres n'ont pas mis en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations au titre de l'Accord SMC. Dans la mesure où l'Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD dans le différend initial, ces recommandations et décisions restent exécutoires.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant