L'OMC donne raison à Pékin sur des droits de douane américains

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L'OMC DONNE RAISON À LA CHINE SUR DES DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS
L'OMC DONNE RAISON À LA CHINE SUR DES DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS

GENEVE (Reuters) - L'Organisation mondiale du Commerce a donné lundi raison à Pékin qui reprochait à Washington d'imposer des droits de douane jugés trop élevés sur une vaste gamme de produits chinois, des panneaux solaires notamment.

L'OMC a estimé que les Etats-Unis avaient été trop loin en imposant des "mesures compensatoires" que Washington justifiait par l'octroi par Pékin de subventions à l'exportation.

S'appuyant sur les Accords de Marrakech de 1964, qui régissent le champ d'application des mesures compensatoires, l'OMC a conclu que les Etats-Unis n'avaient pas fourni d'éléments suffisants pour prouver qu'une faute avait été commise par la Chine, mais également qu'ils avaient commis des erreurs dans le calcul des subventions accordées à certaines sociétés.

L'OMC invite les Etats-Unis à mettre leur législation en conformité avec les règles de l'OMC sur les subventions, tout en rejetant un certaines revendications de Pékin.

"La Chine demande aux Etats-Unis de respecter les décisions de l'OMC et de corriger les erreurs qu'ils ont commises en imposant des barrières douanières abusives et de garantir un environnement de juste concurrence pour les entreprises chinoises", dit un communiqué du ministère chinois du Commerce.

Les Etats-Unis ont de leur côté dit qu'ils allaient réfléchir aux options à leur disposition pour continuer de lutter contre l'octroi de subventions qu'ils considèrent injustifiées.

(Robert Evans, Nicolas Delame pour le service français)

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