L'OMC accuse l'UE d'avoir continué à subventionner Airbus

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 (Actualisé avec précisions, citations, réaction d'Airbus) 
    par Tom Miles 
    GENEVE, 22 septembre (Reuters) - Un organe d'appel de 
l'Organisation mondiale du commerce a donné raison jeudi aux 
Etats-Unis contre Airbus  AIR.PA  dans le différend qui oppose 
Boeing  BA.N  et l'avionneur européen depuis 12 ans au sujet des 
aides publiques dont ils bénéficient. 
    Dans son rapport, le groupe spécial de l'OMC conclut que 
l'Union européenne ne s'est pas conformée à de précédentes 
décisions de l'organisation multilatérale, ce qui a permis à 
Airbus de continuer à toucher des subventions. 
    L'UE, dit le rapport, n'a respecté que deux des 36 mesures 
préconisées par l'OMC, poursuivant notamment l'attribution de 
prêts qui se chiffrent en milliards de dollars et constituent 
une cause "réelle et substantielle" de pertes de ventes pour 
Boeing. 
    Le rapport rejette en outre l'argument de l'UE selon lequel 
l'A350, l'avion le plus récent d'Airbus, n'est pas concerné par 
le différend. Le groupe spécial écrit que le gros porteur a lui 
aussi bénéficié de subventions, même s'il rejette les arguments 
des Etats-Unis sur le montant de ces aides. 
    Selon les Etats-Unis, Airbus ne s'est pas conformé à des 
décisions qui l'obligeraient à rembourser l'équivalent de 22 
milliards de dollars (19,6 milliards d'euros) de subventions, 
dont quatre milliards pour l'A350. 
    La partie européenne conteste ces chiffres, qu'elle dit 
surévalués. 
    Pour le représentant américain au Commerce, Michael Froman, 
les subventions déguisées d'Airbus ont privé Boeing et ses 
salariés de dizaines de milliards de dollars d'exportations. 
     
    L'AFFAIRE EST LOIN D'ÊTRE CLOSE 
    "Nous attendons de l'UE, de l'Allemagne, de la France, du 
Royaume-Uni et de l'Espagne -- qui font partie de nos plus 
proches partenaires commerciaux -- qu'ils respectent les règles 
de l'OMC. Nous leur demandons de cesser immédiatement le 
financement subventionné d'Airbus", a-t-il déclaré dans un 
communiqué. 
    L'Union européenne a laissé entendre qu'elle ferait appel, 
jugeant certaines parties du rapport "insatisfaisantes." 
    "Nous analysons attentivement le rapport", a dit la 
Commission européenne, ajoutant que le document de 574 pages 
devait être replacé dans le contexte général de ce différend 
commercial hors norme. Deux autres rapports de l'OMC, cette fois 
sur les subventions américaines à Boeing, sont attendus dans les 
prochains mois. 
    Airbus a également annoncé son intention de faire appel. 
    "Nous avons fait ce que nous avions à faire dans les délais 
prévus. Nous répondrons aux quelques questions restantes 
soulevées dans le rapport dans le cadre de notre appel", a dit 
une porte-parole du groupe.  
    L'OMC avait précédemment établi qu'Airbus et Boeing avaient 
l'un comme l'autre perçu des aides publiques illégales 
totalisant plusieurs milliards de dollars. 
    Les deux parties ont demandé à l'OMC l'autorisation de 
prendre des sanctions susceptibles de pénaliser d'autres 
secteurs, les Etats-Unis demandant 10 milliards de dollars de 
contre-mesures et les Européens 12 milliards. 
    Mais les représailles ne devraient pas être déclenchées 
avant la fin du processus devant l'OMC, qui a déjà pris environ 
trois ans de retard et pourrait durer encore des mois, voire des 
années selon des sources diplomatiques. 
    De nombreux observateurs s'attendent à un accord négocié 
entre les deux parties.  
     
 
 (avec Tim Hepher à Paris, David Lawder et Alwyn Scott; 
Véronique Tison pour le service français, édité par Marc 
Angrand) 
 

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