L'OICV publie une cartographie de la fonction dépositaire

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(NEWSManagers.com) - L?Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 15 janvier sa cartographie des réglementations en vigueur sur la fonction dépositaire, notamment les engagements du dépositaire en cas de délégation, les obligations de moyens et/ou de résultats, les modalités de sélection d'un sous-conservateur. Un panorama a priori très complet des pratiques dans l?Union européenne, même si le document de l?OICV précise parfois que les informations proposées ne constituent qu?un panorama général et non une analyse exhaustive (pour le Luxembourg entre autres).

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