L'OICV publie ses principes sur la réglementation des ETF

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(NEWSManagers.com) - L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 24 juin son rapport définitif sur les principes pour la régulation des ETF. Le rapport décline neuf grands principes pouvant guider l'encadrement des ETF et favoriser de meilleures pratiques dans l'utilisation de ces produits.

Les actifs gérés dans des structures ETF totalisaient quelque 1.900 milliards de dollars fin janvier 2013, soit peu ou prou 7% du marché mondial des mutual funds, souligne l'OICV qui rappelle que l'importance croissante de ce marché a suscité l'attention des régulateurs et même suscité de très vifs débats en 2008-2009.

L'OICV a concentré ses recommandations prioritairement sur les ETF qui sont structurés comme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Le document traite notamment de la classification des ETF, afin de bien apprécier les similarités et différences avec les autres produits. Il encourage la publication des informations sur les frais et commissions, y compris l'impact éventuel des prêts de titres ainsi que lre cours éventuel à des stratégies complexes pouvant impliquer le recours à l'effet de levier.

Le document de l'OICV se penche également sur la structuration des ETF, entre autres la gestion potentielle des conflits d'intérêts et des risques de contrepartie liée aux deux principales méthodes de réplication : physique et synthétique. L'OICV encourage les régulateurs à imposer des dispositions obligeant les ETF à traiter de façon appropriée les risques liés à l'exposition aux contreparties et à la gestion du collatéral.

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