L'OICV lance une consultation sur les ETF

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(NEWSManagers.com) - L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) a annoncé le 14 mars le lancement d'une consultation sur la réglementation applicable aux ETF, (" Principles for the Regulation of Exchange Traded Funds" ), qui passe en revue les principales problématiques réglementaires concernant les ETF.
Le document de l'OICV propose également quinze principes à partir desquels le secteur et les régulateurs peuvent évaluer la qualité de la réglementation et des pratiques des sociétés sur trois grands thèmes : la protection de l'investisseur, le bon fonctionnement des marchés et la stabilité financière.
Les principes proposés par l'OICV concernent les ETF qui sont organisés en véhicules d'investissement collectifs (CIS, collective investment schemes) et ne s'appliquent aux autres ETP qui ne sont pas structurés de cette façon.
La consultation est ouverte à toutes les parties intéressées jusqu'au 27 juin.

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