L'OICV lance un groupe de travail sur l'encadrement des dérivés OTC

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(NEWSManagers.com) -

Le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a annoncé le 15 octobre la création d'un groupe de travail (task force) sur la réglementation des dérivés de gré à gré afin de coordonner les efforts des autorités de tutelle des marchés d'actions et de futures pour la mise en place de structures de surveillance des marchés de dérivés de gré à gré.


L'objectif du groupe de travail est notamment de développer des normes internationales concernant la compensation, le négoce, la collecte d'informations et le reporting et de coordonner les autres initiatives internationales concernant la réglementation des dérivés OTC.


Le groupe se propose également de produire plusieurs rapports. D'ici à fin janvier 2011, le groupe de travail devrait ainsi publier une étude sur le négoce des dérivés OTC sur les plates-formes électroniques. Le groupe a également programmé la publication, d'ici à juillet 2011, d'un rapport sur le reporting des données et sur les méthodologies d'aggrégation de ces données. Enfin, le groupe a programmé pour janvier 2012 un rapport sur la normalisation internationale qui devrait faire la synthèse des travaux existants en tenant compte des objectifs formulés par le G20.


Le groupe est piloté par la SEC et la CFTC américaines, la FSA britannique et l'autorité des marchés de l'Inde. Le CESR, le Comité sur les sytèmes de paiement et de règlement (CPSS), la Commission européenne et le OTC Derivatives Supervisors Group ont été invités à désigner des observateurs qui seront associés au groupe de travail.

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