L'odyssée judiciaire du décret migratoire de Trump

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Manifestation à l'aéroport de Los Angeles contre le décret anti-immigration de Donald Trump, le 4 février 2017 ( AFP/Archives / Kyle Grillot )
Manifestation à l'aéroport de Los Angeles contre le décret anti-immigration de Donald Trump, le 4 février 2017 ( AFP/Archives / Kyle Grillot )

Le décret anti-immigration de Donald Trump --la plus controversée de ses mesures-- a connu trois versions toutes successivement suspendues par les tribunaux, avant que la Cour suprême des Etats-Unis ne réautorise l'application de la dernière, lundi.

Voici les étapes de ce périple judiciaire:

- 27 janvier 2017: Donald Trump signe devant les caméras un décret de "Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-Unis de terroristes étrangers". Le texte ferme les frontières pour trois mois aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie, Irak) et pour quatre mois à tous les réfugiés. Un chaos s'ensuit dans les aéroports, ainsi que des réactions outrées dans le monde. Plusieurs Etats démocrates et associations saisissent la justice.

- 3 février: Un magistrat fédéral de Seattle (nord-ouest) suspend l'application du décret. Une décision "ridicule" selon M. Trump, qui raille un "pseudo-juge".

- 9 février: La cour d'appel de San Francisco maintient la suspension. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU!", tweete M. Trump en réaction.

- 6 mars: Le président signe une deuxième version de son décret, qui interdit pendant 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays à majorité musulmane. L'Irak est retiré de la liste.

- 16 mars: Un juge, cette fois à Hawaï, bloque cette deuxième version. Un autre magistrat, dans l'Etat du Maryland (est), prend une décision similaire considérant que le texte vise de façon discriminatoire les musulmans. L'administration Trump annonce son intention de faire appel.

- 25 mai: La cour d'appel de Richmond en Virginie (est) confirme la suspension de cette deuxième version, infligeant au président un nouveau camouflet judiciaire.

- 26 juin: M. Trump remporte une victoire devant la Cour suprême des Etats-Unis. Saisie par la Maison Blanche, la haute cour remet le décret partiellement en vigueur, tout en renvoyant à l'automne un jugement sur le fond. Le texte s'applique à quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis" et venant des six pays majoritairement musulmans.

- 24 septembre: Donald Trump signe un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad). Il suspend également l'entrée de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

- 17 octobre: Un juge fédéral de Hawaï suspend l'application de cette troisième version du décret anti-immigration, quelques heures avant son entrée en vigueur.

- 13 novembre: Une cour d'appel de San Francisco autorise une application limitée du texte. Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés.

- 4 décembre: La Cour suprême des Etats-Unis autorise une application totale du troisième décret anti-immigration, en attendant l'examen des recours devant les cours d'appel du Maryland (le 8 décembre) et de Hawaï (le 6 décembre).

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