L'objectif 2014 de redressement fiscal probablement dépassé

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L'OBJECTIF 2014 DE REDRESSEMENT FISCAL PROBABLEMENT DÉPASSÉ
L'OBJECTIF 2014 DE REDRESSEMENT FISCAL PROBABLEMENT DÉPASSÉ

PARIS (Reuters) - Il y a de fortes chances que les recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers soient cette année supérieures aux objectifs, a déclaré mercredi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Le budget 2014 prévoit une hausse d'un milliard d'euros de ces recettes par rapport à 2013, sous l'effet d'un durcissement de la législation et des contrôles, en France comme dans de nombreux pays.

Devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a annoncé que 16.000 demandes de régularisation avaient été reçues par l'administration depuis juin, date de la publication d'une circulaire sur ce sujet.

Le traitement d'une partie de ces demandes a déjà permis de faire entrer 230 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, a-t-il dit.

Ce montant vient du traitement complet de 241 dossiers, pour 70 millions d'euros, et de l'imposition, hors pénalités, amendes et intérêts, sur 2.621 dossiers complets en cours d'instruction.

"Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés", a dit Bernard Cazeneuve. "Je ne pense pas prendre grand risque en disant que avons de très fortes chances de les dépasser."

En 2013, un milliard d'euros de recettes supplémentaires ont été enregistrées grâce aux contrôles fiscaux, portant le total à 10 milliards d'euros, conformément aux objectifs.

La circulaire de juin, publiée avant le durcissement de la législation, fixe à 30% de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs "passifs", le taux normal étant de 40%.

La multiplication des demandes de régularisation intervient dans un contexte de lutte internationale accrue contre la fraude fiscale, en partie motivée par la nécessité pour de nombreux gouvernements de redresser les comptes publics.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann le Guernigou

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  • paspil le jeudi 6 mar 2014 à 11:49

    les usa ne jouent pas avec les fraudeurs nous on a des bisounours à droite et à gauche c'est triste

  • gnapi le jeudi 6 mar 2014 à 10:31

    Sygmatiser les méchants fraudeurs qui partent ne doit pas cacher le durcissement, par petites touches, de la législation fiscale qui rend coupable de fraude tout citoyen s'étant trompé dans un sens qui lui a réduit de 175 EUR au moins son impots. Vu que les taux ont augmenté, et le niveau de détails des déclarations aussi, cela laisse effectivement de belles marges de progression pour les stakhanovistes du rendement fiscal.

  • gnapi le jeudi 6 mar 2014 à 10:30

    Au passage le fraudeur "passif" n'est plus tant le vrai fraudeur que le simple contribuable n'ayant pas tout suivi aux dernières évolutions de la législation et qui a ainsi échappé à au moins 175 EUR d'impot (seuil de fraude). Au lieu d'avoir les 10% de pénalité pour "bonne foi" il aura les 15% pour "fraude passive". Quand la sémantique devient rentable ...

  • gnapi le jeudi 6 mar 2014 à 10:27

    Donc l'extrapolation du ministre en charge de la stasi fiscale parmi les 7 de Bercy qui se félicite de ratisser encore plus grassement que les ambitieux objectifs du collectivisme gouvernemental me semble un peu hâtive.

  • gnapi le jeudi 6 mar 2014 à 10:26

    16000 régularisation, 2621 dossiers instruits, 241 pénalisés ... soit 1,5%. Ils ont rapporté 70 millions de pénalités. Les 230 millions de recettes viennent de ces pénalités (ne pas les compter 2 fois) et de la fiscalité en vigueur. On peut supposés que les dossiers pénalisés sont ceux qui rapportent le plus et les plus gros (la priorité étant de faire rentrer les sous vite) ...

  • lolin le mercredi 19 fév 2014 à 17:49

    Tiens v'là le T.aré à fbordach, Mr "je détiens la vérité absolue" les autres taisez vous. Il prétend même pouvoir être patron. Un B.ouffon de droite , un de plus.

  • fbordach le mercredi 19 fév 2014 à 16:34

    Tiens l'idiot utile lolin n'est pas mort... de honte. Vu le niveau de sa réflexion il n'est pas prêt d'assumer des responsabilités et d'être un patron! Ceci dit les patrons ont raison de ne pas accepter de contre-partie, c'est un marché de dupe et puis, l'économie dirigée (Cuba, Vénézuela, URSS, etc.) cela ne marche pas! Que le gouvernement prouve d'abord qu'il est capable de tenir sa parole par des actes et puis après on verra, mais à mon avis c'est déjà vu...

  • M2011639 le mercredi 19 fév 2014 à 15:59

    pour frauder le fisc une seule solution quitter la France....l'optimisation fiscale....le bon plan investir dans un très bon conseiller fiscaliste!!!Il est content cocorico il a trouvé 1 milliard mais il en a perdu 7 en recettes alorscomment va-t-il faire pour en retrouver 50 le pauvre???

  • fgino le mercredi 19 fév 2014 à 15:03

    QUAND ON TRICHE C'EST QU'ON ESTIME QUE LES RÈGLES NE SONT PAS JUSTES !!!

  • ttini le mercredi 19 fév 2014 à 14:59

    c'est bien mais il reste très peu pour consommer et on va encore battre un record de fermetures d'entreprises, petites moyennes ou grosses. vision court terme. on verra où on va ...

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