L'Italie évoque un accord commercial partiel avec les USA

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ROME, 8 octobre (Reuters) - L'Italie a jugé nécessaire mercredi d'envisager un accord commercial partiel entre l'Union européenne et les Etats-Unis afin de débloquer des discussions qui achoppent sur des dossiers spécifiques. Bruxelles et Washington s'efforcent de conclure un accord de libre-échange global qui porterait sur plus de la moitié de l'activité économique mondiale, en arguant du fait qu'une telle libéralisation des échanges générerait des gains estimés à environ 100 milliards de dollars par an pour les deux parties. Un compromis semble à portée de main sur certains chapitres, comme la baisse des tarifs douaniers sur les voitures et les pièces détachées automobiles ou l'harmonisation de la réglementation applicable au secteur automobile. Mais certains points de blocage persistent, notamment les normes en matière d'agriculture et d'alimentation, l'énergie ou encore les procédures d'appels d'offres. "Nous devons essayer de parvenir à un accord global. Mais si nous n'y parvenons pas d'ici le milieu de l'an prochain, alors il faudra un plan B", a dit Carlo Calenda, le ministre délégué à l'Industrie italien, à la presse étrangère à Rome. Il a évoqué la possibilité d'un "accord partiel" qui exclurait les sujets sur lesquels aucun compromis n'aura pu être conclu. L'Italie assure jusqu'à la fin de l'année la présidence du Conseil européen et Carlo Calenda doit présider la semaine prochaine une réunion informelle des ministres du Commerce de l'UE pour faire le point sur les négociations qui, selon lui, évoluent "mal et très lentement". Ces pourparlers se heurtent entre autres à l'opposition de l'Allemagne au projet de "mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat", dit ISDS, qui permettrait aux entreprises d'obtenir le règlement d'un litige avec un Etat devant un tribunal arbitral et non une instance judiciaire. Les critiques de ce mécanisme estime qu'il donnerait un pouvoir excessif aux multinationales et qu'il pourrait se traduire par un affaiblissement progressif des réglementations nationales en matière de droit du travail, de protection de l'environnement ou de normes alimentaires. "Aujourd'hui, il n'est pas possible de parvenir à un accord qui inclurait l'ISDS parce que les Allemands ne le permettront jamais", a dit Carlo Calenda. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, qui s'exprimait à Bruxelles mercredi, a toutefois déclaré qu'il n'était pas convaincu par l'approche par étapes défendue par Carlo Calenda. "Il s'agit vraiment d'une démarche globale", a-t-il dit à propos des négociations avec les Etats-Unis. (Steve Scherer, avec Philip Blenkinsop à Bruxelles,; Marc Angrand pour le service français)

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