L'ISF soit transformé, soit supprimé

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Le ministre du Budget présidera jeudi un colloque à Bercy sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. La suppression de l'ISF figure toujours parmi les pistes envisagées.

Le projet doit être dévoilé jeudi, à l'occasion d'un colloque à Bercy, et le voile se lève progressivement sur les pistes envisagées pour la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Ce mardi sur France 2, le ministre du Budget François Baroin a déclaré que le gouvernement retenait deux scénarios, élaborés à l'issue de «deux mois de travaux conséquents». Le ministre a affirmé que les deux propositions prévoient la suppression du bouclier fiscal. La divergence entre les deux scénarios concerne l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'un prévoit une «transformation en profondeur» de l'ISF, et l'autre, «peut-être» sa suppression, a expliqué François Baroin.

Car si la fin du bouclier fiscal, mesure phare du gouvernement mal perçue par l'opinion publique et finalement considérée comme peu efficace, semble tranchée, celle de l'impôt sur la fortune fait encore débat, même au sein de la majorité. La suppression de cet impôt symbolique est en effet politiquement risqué, et certains députés, notamment Richard Maillé et Gilles Carrez plaident davantage pour un aménagement - remontée du seuil pour réduire le nombre de contribuables imposés et modification des abattements pour protéger la résidence principale - que pour une disparition pure et simple. Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, préfèrerait quant à lui «une vraie réforme, avec quelques inconvénients» à «une toute petite réforme, avec tous les inconvénients».

Un projet de loi attendu pour mai

Depuis, de nombreux ballons d'essais ont été lancés. Parmi les plus significatifs, l'idée, évoquée par Nicolas Sarkozy, de taxer les plus-values tirées de la vente de la résidence principale, qu'il a finalement lui-même écartée. Christian Saint-Etienne, professeur à Paris-Dauphine, qui milite pour la fin de l'ISF, suggère d'instaurer à la place une tranche supérieure d'impôt sur le revenu et un impôt sur le capital immobilier. Mais «le plus probable, c'est que l'ISF va être conservé et aménagé», prédit-il.

Le colloque de jeudi, présidé par les ministres du Budget et de l'Economie François Baroin et Christine Lagarde, réunira parlementaires, économistes et chefs d'entreprises pour un état des lieux de la composition du patrimoine français et une comparaison avec les pratiques étrangères. Un projet de loi est attendu dès le mois de mai. «La France a besoin d'une vaste réflexion sur ses prélèvements obligatoires», affirme encore ce mardi dans Les Echos le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Il insite cependant sur le fait que la réforme doit être «juste» et ne pas aggraver les déficits».

De son côté, l'opposition a déjà affûté ses arguments: le gouvernement «se préoccupe des riches les moins aisés, ou des riches pauvres ou des pauvres riches», a ironisé le porte-parole du PS Benoît Hamon. Laurent Fabius (PS) a estimé quant à lui que la France n'était «pas dans une situation financière qui permet de perdre 4,5 milliards de ressources». «Dans cette situation, il n'y a pas de place pour des libéralités, surtout à destination des personnes qui ont la chance d'être les plus fortunées», a ajouté le député de Seine-Maritime, réagissant aux propos tenus par François Baroin.

Ce dernier a indiqué que le gouvernement retenait deux scénarios pour l'ISF dans le cadre de sa réforme fiscale, allant de sa transformation à sa suppression, et que les deux hypothèses prévoyaient également la fin du bouclier fiscal.

(Avec AFP)

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