L'ISF sera encore plus alourdi que prévu

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INFOGRAPHIE - Les ménages aisés, qui devront payer en 2012 une «contribution exceptionnelle», n'auront jamais autant été taxés sur leur patrimoine.

L'ISF sera encore plus alourdi que prévu
L'ISF sera encore plus alourdi que prévu

Voilà une promesse de campagne qui sera plus que tenue par le gouvernement! Le Parti socialiste s'était engagé à revenir sur l'allégement de l'ISF, voté en 2011 par la droite. Il ira finalement au-delà de l'annulation de cette «réforme Sarkozy». Avec la «contribution exceptionnelle sur la fortune», inscrite dans le budget rectificatif examiné cette semaine par les députés et qui s'ajoutera à l'impôt sur la fortune, les ménages aisés paieront cette année davantage de prélèvements sur leur patrimoine que ce qu'ils auraient versé avec l'ISF «ancienne formule», celui d'avant 2011.

Les chiffres sont inscrits dans le rapport de Christian Eckert, le rapporteur PS du Budget à l'Assemblée. Ils montrent que la différence sera d'autant plus forte que le patrimoine est élevé.

Exemple avec les ménages ayant un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros. Si la réforme Sarkozy n'avait pas été menée, ils auraient payé en moyenne cette année presque 75.000 euros de prélèvements sur le patrimoine. Cette réforme, en allégeant le barèmes de l'ISF, aurait dû ramener la somme à 56.000 euros. Finalement, ISF et «contribution exceptionnelle» confondus, ils verseront plus de 95.000 euros!

La majorité assume

Pourtant, l'alourdissement en train d'être voté était censé effacer exactement l'allégement adopté en 2011. Mais un détail explique ce surcroît d'impôt: la contribution exceptionnelle ne bénéficie d'aucun plafonnement. Ni bouclier fiscal, bien sûr, ni même «plafond Rocard». Cet ancêtre du bouclier avait été instauré par la gauche quand elle avait restauré un impôt sur la fortune, en 1988: il consistait à limiter le total «ISF + impôt sur le revenu». Ces deux garde-fous ont été supprimés en 2011.

Si les 29.000 foyers qui possèdent plus de 4 millions d'euros de biens sont les plus pénalisés (22% de prélèvements supplémentaires sur le patrimoine par rapport à l'ISF version pré-2011), le surcroît d'impôt n'est pas négligeable pour les ménages à la tête de plus petites fortunes: de 7% à 9% pour ceux disposant de 1,9 à 4 millions d'euros de patrimoine, et de 5% à 6% entre 1,3 et 1,9 million.

Mais cette hausse de la taxation sur la fortune est assumée par la nouvelle majorité: elle est l'une des traductions de l'idée, avancée par François Hollande, d'«effort juste» pour redresser les comptes publics.

De fait, Bercy voit d'abord une chose: les caisses de l'État se remplissent. L'imposition sur la fortune (ISF et contribution) devrait rapporter 4,8 milliards en 2012, battant le précédent record établi en 2010 (4,5 milliards).

Une taxe à 75% jugée confiscatoire

De nombreux spécialistes estiment que la taxe à 75 % sur les revenus dépassant un million d'euros pourrait être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel, et donc être retoquée. Son taux est déjà très élevé en lui-même. Mais, surtout, la taxe s'ajoutera à une série d'impositions. Les ménages concernés auront aussi payé 8 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment) sur leur salaire et 15,5 % sur leur épargne. Ils subiront donc un taux marginal de taxation de 83 % sur leur salaire, de 90,5 % sur leurs revenus de l'épargne! En outre, nombre de ces foyers payent l'ISF. Le député UMP Gilles Carrez a calculé que le taux marginal d'imposition sur leurs revenus de patrimoine pourrait, en ajoutant l'ISF, dépasser les 100 %.

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  • M5759120 le lundi 23 juil 2012 à 08:23

    Finalement chez les socialistes la justice sociale a bien pour fondement le bonvieux moteur que constitue la jalousie.Chez les Grecs antiques je crois que seul votait le citoyen qui payait l'impotceci n'etait pas si sot....

  • M8637171 le vendredi 20 juil 2012 à 17:50

    Ils vont casser la machine économique. Ils ont menti au peuple pour se faire élire. Pour se maintenir ils cassent l'initiative, la motivation et en définitive l'économie.

  • M8637171 le vendredi 20 juil 2012 à 17:47

    1) Il faut divorcer, par exemple avec 2,4 millions de patrimoine vous payer de l'ISF à deux mais si vous divorcez vous n'aurez alors que 1,2 millions et vous n'êtes plus imposé2) partir à l'étranger3) dépenser en voyages, en restau, en hôtels, en maîtresse, ...

  • folichon le jeudi 19 juil 2012 à 18:10

    On travaille on est taxé.On ne travaille pas on est assisté.Donc je vais être taxé, mais à l'etranger !!

  • losenges le jeudi 19 juil 2012 à 14:48

    UNE TAXE SUR L'OR VOILA UNE BONNE SOURCEUNE VIGNETTE SUR CV FISCAUX VOILA UNE AUTRE SOURCEUNE SURTAXE SUR LES PISCINE AUSSISURTAXE SUR LES ALCOOL DE PLUS DE 20.ANS D AGE SURTAXE SUR LES CIGARE

  • dupon666 le jeudi 19 juil 2012 à 11:55

    Faut prendre le pognon ou il se trouve...surtout stocké inutilement

  • berghof le jeudi 19 juil 2012 à 10:18

    @ dupon66Voilà un "raisonnement" typiquement franchouillard.

  • frk987 le jeudi 19 juil 2012 à 09:50

    Pays de la mesquinerie, de l'envie et de la jalousie. Dès que le voisin est un peu plus riche faut le taxer, bande de ....

  • dupon666 le jeudi 19 juil 2012 à 08:11

    C'est une excellente chose..On vit aussi bien avec 3,91millions qu'avec 4 millions

  • dub22 le jeudi 19 juil 2012 à 07:52

    Allez, encore un petit effort et les français seront bien entre eux, entre pauvres. Qui iront-ils alors jalouser? Celui qui posséde une voiture, un petit jardin? Ce gouvernement torpille le "bateau2 France.