L'ISF pourrait être allégé dès 2011

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Bercy étudie comment rendre cette réforme visible avant la présidentielle.

Les arbitrages sur la réforme de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal entrent dans leur dernière ligne droite. Rien n'est encore officiellement tranché par le chef de l'État, qui conserve trois options sur la table. Celle qui tient la corde consiste en un simple aménagement de l'ISF. Une ligne défendue depuis le début par le ministère du Budget. Le seuil d'entrée à l'impôt sur la fortune passerait de 800.000 à 1,3 million d'euros. Les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros seraient taxés à 0,25 %, et ceux au-delà de 3 millions à 0,5 %, alors que les taux actuels vont de 0,55 % à 1,8 %.

Mais Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé vouloir une large réforme, peut encore décider d'une suppression totale de l'ISF. Certains parlementaires et fiscalistes influents qui militent dans ce sens ont encore l'espoir d'être entendus. Ils vont même jusqu'à défendre une troisième option... radicalement différente : laisser l'ISF en l'état et se contenter de supprimer ou retoucher le bouclier, par exemple en le ramenant à sa version du gouvernement Villepin, soit 60 % des revenus hors CSG et CRDS, contre 50 % aujourd'hui. La réforme de la fiscalité du patrimoine serait ainsi reportée et deviendrait un des éléments du débat de la présidentielle. «L'idée de ne pas toucher à l'ISF gagne du terrain», reconnaît un haut fonctionnaire de Bercy. Motif ? «Si nous réformons l'ISF a minima nous ne ferons que des mécontents sans en tirer le moindre bénéfice électoral», justifie un fiscaliste proche de l'UMP.

Ultime avantage de ne rien faire : le gouvernement n'aurait pas à relever d'autres impôts. En effet, réformer l'ISF suppose de trouver 1 à 1,4 milliard de recettes nouvelles en cas d'aménagement, ou 3,2 milliards en cas de suppression. Les pistes évoquées sont nombreuses : relèvement de l'imposition des plus-values mobilières (actions et obligations) et des dividendes au-delà d'un certain seuil, hausse de la fiscalité de l'assurance-vie pour les gros patrimoines, augmentation des droits de succession, toujours pour les plus aisés. Autant de mesures difficiles à vendre à quelques mois des élections. Surtout si l'allégement de l'ISF, lui, n'est mis en œuvre qu'au 15 juin 2012. Ce point constitue l'un des enjeux majeurs de toute réforme. Un changement cette année n'aurait théoriquement de conséquences que l'an prochain, c'est-à-dire après les élections. Bercy étudie des solutions pour passer cet écueil et permettre que l'ISF soit allégé dès 2011, si l'option de l'aménagement est choisie.

Possible étalement du bouclier

Vu les délais pour voter la loi, cela supposerait de décaler cette année la date de déclaration et de paiement de l'ISF, au 15 septembre, par exemple. «Dans ce cas, l'État perdra des recettes dès 2011», s'inquiète l'entourage de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée. Une perte qui pourrait atteindre 1,5 milliard. «On peut se contenter en 2011 d'exonérer les ménages de la première tranche (800 000 à 1,3 million de patrimoine), ce qui coûterait 300 millions. La refonte du barème serait, elle, appliquée en 2012», propose le député UMP Hervé Mariton.

Cet aspect budgétaire est d'autant plus important que la suppression du bouclier ne remplirait les caisses publiques qu'avec retard. Pour les impôts payés en 2011, assis le plus souvent sur les revenus de 2010, l'État enverra ses chèques de bouclier en 2012 et même en 2013. À Bercy et chez les parlementaires, on travaille pour limiter cet effet, par des mesures de plafonnement ou d'étalement du bouclier.

Enfin, en cas d'aménagement de l'ISF, le gouvernement ne peut ignorer les quelques perdants de cette option : les ménages dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros. «On s'achemine pour eux vers un dégrèvement au cas par cas qui leur assurerait une stabilité de leur facture d'ISF» , explique l'entourage de Gilles Carrez.

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