L'ISF et le bouclier fiscal  ne sont pas supprimés

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Sans surprise, les députés ont rejeté en séance l'amendement de l'UMP Michel Piron supprimant l'ISF et le bouclier.

Les députés se sont finalement ralliés au gouvernement qui veut attendre 2011 pour réformer la fiscalité du patrimoine. En revanche, ils ont un peu modifié le projet de budget de 2011.

Réduction Madelin

Les députés de la majorité ont infligé un revers au gouvernement sur ce point. L'avantage Madelin permet de réduire son impôt sur le revenu d'un montant égal à 25 % de son investissement dans une PME. Les députés n'ont pas touché à ce taux. Mais ils ont quadruplé le plafond s'appliquant aux investissements dans des petites entreprises au sens européen, le portant à 200 000 pour un célibataire et à 400.000 euros pour un couple. «Pour un coût budgétaire faible, nous aidons les sociétés en amorçage ayant besoin de fonds propres », explique l'auteur de l'amendement, le député UMP Nicolas Forissier. Mais Bercy y a vu une brèche dans sa politique antiniche. «Le gouvernement reverra la position au Sénat», a annoncé François Baroin, le ministre du Budget.

Demi-part parent isolé

Les députés et le gouvernement sont arrivés à un compromis sur un report d'un an de la suppression de la demi-part, au lieu des deux ans votés en commission des finances. Les personnes vivant seules et ayant élevé seules leurs enfants pendant moins de cinq verront donc leur demi-part disparaître au titre de l'imposition de leurs revenus de 2013.

Crédit impôt recherche

Bercy a réussi à préserver ce crédit d'impôt sur les sociétés, égal à 30 % des dépenses de recherche pour les 100 premiers millions d'euros et à 5 % au-delà. Les députés ont décidé que le calcul de ces seuils continuera à se faire au niveau de chaque filiale, et non du groupe. Ils ont maintenu les majorations de taux (à 50 % puis 40 %) lors des deux premières années. Sur ces deux sujets, les députés sont revenus en séance sur les décisions prises en commission la semaine passée. En revanche, les députés ont voté pour que les dépenses de fonctionnement tombent de 75 % à 50 % des dépenses de personnel. Mais l'assiette sera plus large. «Au total, le CIR n'est diminué que de 7 %», se réjouit-on à Bercy.

Plus-values et revenus du capital

Les amendements du gouvernement relevant à 19 % l'imposition des plus-values immobilières et de 12,1 % à 12,3 % les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne devaient être adoptés en séance.

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