L'ISF a peu de poids dans la fiscalité du patrimoine

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Les chiffres de Bercy montrent que l'impôt sur la fortune rapporte 3,2 milliards contre 13,9 pour les taxes foncières.

Même s'il concentre toute l'attention, l'ISF ne pèse pas lourd dans la fiscalité du patrimoine. L'impôt sur la fortune n'a rapporté que 3,2 milliards d'euros aux caisses publiques en 2009, contre 13,9 milliards pour les taxes foncières, d'après les données fournies mardi soir par Bercy aux parlementaires du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. La ponction supportée par les ménages sur les revenus de leur patrimoine (intérêts, loyers, dividendes...) est elle aussi plus conséquente : entre l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, elle a atteint les 19,8 milliards en 2009. Au total, 28 % de ce que rapporte le capital part en impôts. On comprend pourquoi de nombreux parlementaires de la majorité, comme Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, et son homologue au Sénat Philippe Marini estiment qu'il y a peu de marges de man½uvre pour relever la fiscalité sur les revenus du capital...

Ce sont surtout les actifs financiers (actions, obligations, fonds) qui sont taxés au moment où ils produisent du revenu. L'immobilier est d'abord imposé par sa simple détention (taxes foncières) ou lors de l'achat. En effet, les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, sont loin d'être négligeables. Ils se sont élevés à 7,4 milliards en 2009.

Droits de succession trop allégés ?

Les prélèvements sur la plus-value lors de la vente sont moindres : 4,8 milliards en 2009 pour les plus-values immobilières et mobilières (actions, obligations, fonds). Un résultat logique puisque la plus-value réalisée lors de la cession du bien numéro un des Français, la résidence principale, est exonérée.

Enfin, les droits de succession et de donation n'ont pas disparu. Ils ont rapporté 7,4 milliards en 2009 à l'État. 67 % de cette somme vient des héritages bénéficiant à des personnes qui ne sont pas le conjoint ou le descendant du défunt. Une conséquence du paquet fiscal d'août 2007 qui a réduit les droits pour les époux et les enfants. Est-on allé trop loin ? Certains dans la majorité le pensent. Gilles Carrez s'interroge lui sur le délai - qu'il juge trop court - de six ans à partir duquel on peut bénéficier à nouveau d'abattements sur la donation. Mais Nicolas Sarkozy tient à ces mesures sur l'héritage.

Au total, la fiscalité du patrimoine apparaît comme un mille-feuille difficile à réformer, surtout en quelques mois ! Aucun consensus n'existe dans la majorité. Seule certitude : le bouclier sera supprimé. Et ce bien qu'il réduise la facture d'ISF (le taux d'imposition des plus fortunés passe avec lui de 1,16 % à 0,65 %). Pour avancer, le premier ministre réunira mardi prochain à Matignon les parlementaires du groupe de travail.

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