L'investisseur financier doit être raisonnable

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Pressmaster/shutterstock.com
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(AFP) - Tout investisseur financier, même profane, a le devoir de se montrer raisonnable dans les risques qu'il prend.

Il ne peut donc pas systématiquement, lorsqu'il enregistre des pertes, invoquer les fautes de son banquier ou de son intermédiaire financier, courtier ou assureur, déclare la Cour de cassation.

La justice a estimé que, compte tenu de son expérience professionnelle et de son degré d'instruction, l'investisseur aurait dû être davantage prudent.

Il s'agit d'une décision innovante et, selon un magistrat, il semble que ce soit un "coup de frein" à la mise en cause systématique des banquiers ou assureurs par les investisseurs "profanes" imprudents.

L'investisseur est considéré comme "profane" et non "averti" lorsqu'il n'a pas une expérience, une profession ou une formation lui permettant d'apprécier réellement le risque qu'il prend dans des placements spéculatifs. Son intermédiaire financier lui doit une mise en garde particulière sur les risques, sans quoi il pourrait assumer les pertes.

Mais cette fois, les juges ont estimé que même non averti, son expérience professionnelle de dirigeant d'entreprise devait le conduire, devant le cumul des pertes, "à freiner ses velléités de spéculateur néophyte".

Ce spéculateur avait choisi d'investir dans des warrants, c'est à dire des instruments à fort effet de levier. Accumulant, par ignorance, des pertes sévères, il avait investi encore et encore pour tenter de se refaire, comme au casino, disaient les magistrats.

La situation étant finalement devenue catastrophique et désespérée, il avait alors mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant de ne pas l'avoir freiné.

Si la banque a commis cette faute en n'alertant pas suffisamment ce client sur le risque de ses placements spéculatifs et en ne stoppant pas cette frénésie couteuse, ont dit les juges, l'imprudence particulière du spéculateur doit le conduire à assumer un tiers de ses pertes.

(Cass. Com, 4.11.2014, N° 971).

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  • faites_c le lundi 17 nov 2014 à 10:41

    "l'imprudence particulière du spéculateur doit le conduire à assumer un tiers de ses pertes." Sur quelle théorie fumeuse, les juges ont-ils décidé que l'investisseur avait une responsabilité à hauteur du tiers des pertes? Soit l'investisseur est totalement responsable de ses pertes car il agit en toute connaissance de causes (et cela semble être le cas) soit il est totalement irresponsable car c'est l'établissement financier qui lui a fourgué des warrants avec un argumentaire déloyal!

  • sidelcr le lundi 17 nov 2014 à 10:08

    Sauf que l'on mutualise les pertes des banques mais pas les profits , alors que ceux ci sont des pros très bien (trop ?) payés pour cela , cherchez l'erreur !