L'Institut Delors plaide pour un ministre européen des Finances

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* Des propositions franco-allemandes toujours attendues * L'Institut Delors prône un ministre doté de pouvoirs importants * La BCE est sur la même ligne, cherche un interlocuteur PARIS, 28 octobre (Reuters) - La nomination d'un ministre européen des Finances permettrait de donner à la Banque centrale européenne (BCE) l'interlocuteur dont elle a impérativement besoin pour assurer la pérennité de la zone euro, estime l'Institut Jacques Delors. Henrik Enderlein, directeur de ce cercle de réflexion fondé par l'ancien président de la Commission, et le chercheur Jörg Haas dressent un tableau très complet des pouvoirs potentiels de ce personnage dont Paris et Berlin, ainsi que la BCE, ont dressé un portrait parfois vague et souvent contrasté. François Hollande avait annoncé en août des propositions pour améliorer la gouvernance de la zone euro mais des responsables allemands ont souligné que Berlin les attendait toujours, une initiative franco-allemande étant indispensable. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a proposé dès 2012 la nomination d'un ministre chargé d'assurer que les Etats membres se comportent vertueusement dans la gestion de leurs finances publiques, ce qui implique un partage de souveraineté pour donner des pouvoirs à ce "superviseur". Le ministre français de l'Economie, Emmanuel Macron, a quant à lui proposé de lui donner un budget pour réaliser les transferts financiers indispensables afin de renforcer la stabilité de la zone euro en partageant les risques. Henrik Enderlein et Jörg Haas suggèrent de réconcilier ces deux rôles, comme l'avait déjà proposé cet été Benoît Coeuré, membre français du directoire de la Banque centrale européenne, devant les ambassadeurs de France. ID:nL5N1124TF Le ministre européen des Finances "serait avant tout créé pour instaurer une forte autorité politique et protéger ainsi les intérêts économiques et budgétaires de la zone euro dans son ensemble et non les intérêts des États membres à titre individuel", écrivent-ils dans leur étude. CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE Un pays qui laisse déraper des finances menace en effet non seulement sa capacité à rembourser mais il impose aussi à ses voisins des coûts en cas d'effondrement, comme le montre l'exemple récent du psychodrame grec. Le ministre, qui siègerait à la Commission et présiderait l'Eurogroupe, une "double casquette" comme celle de l'actuel Haut représentant européen pour la politique étrangère, disposerait de l'ensemble des outils pour prévenir ces dérapages, voire les sanctionner quand ils se produisent. Les auteurs de l'étude estiment que les errements lors de la crise étaient dus "en partie au fait que le commissaire responsable n'avait pas un poids politique suffisant". A la fois ministre des Finances et de l'Economie, cette personne serait aussi aux commandes du processus de convergence pour éviter que des déséquilibres se produisent, grâce à des incitations et des transferts venant d'un budget qu'il gèrerait. Un Fonds monétaire européen piloterait les investissements et accompagnerait les réformes dans les pays en crise. Si un État membre de la zone euro devait compter sur des crédits d'urgence, le ministre jouerait un rôle d'"intermédiaire" en menant les négociations sur les programmes d'ajustement et en assurant la surveillance des progrès. Le "ministre" représenterait enfin la zone euro au sein des institutions et forums internationaux importants, comme le G7. Il assumerait la responsabilité politique des résultats et rendrait des comptes à une chambre mixte composée de députés du Parlement européen et de députés des parlements nationaux afin que soit exercé un contrôle démocratique. Comme Benoît Coeuré, les auteurs de l'étude souhaitent que le débat commence sans tarder même s'ils se disent conscients que le calendrier électoral ne permettra pas à leur "ministre" d'entrer en fonction avant plusieurs années. "Il est évident que toute solution proche de notre proposition impliquerait une révision des traités européens. Il ne s'agit donc pas d'un concept pour demain, mais pour la période qui suivra le référendum britannique de 2016 et les élections françaises et allemandes de 2017." Pour le texte intégral de la proposition : http://www.institutdelors.eu/media/ministrefinanceseurropeenjdi-bfr.pdf?pdf=ok (Yves Clarisse)

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